Question-réponse
Vérifié le 24/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, il est possible de percevoir le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes à l'étranger, mais <span class="miseenevidence">sous conditions</span>.
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée <span class="miseenevidence">inférieure ou supérieure à 3 mois</span>.
Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d'absence hors de France.
À votre retour de l'étranger, vous devez <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F994">résider de manière stable et effective</a> en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 1<Exposant>er</Exposant> mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.
L'allocation est uniquement versée pour les <span class="miseenevidence">mois civils complets</span> (du 1<Exposant>er</Exposant> jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> novembre au 31 décembre.
Vous devez continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.
Attention :
Pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf ou la MSA.
Code de l'action sociale et des familles : article R262-5
Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
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