Question-réponse
Vérifié le 14/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52383">devis normalisé</a><Expression/>.
Le devis doit faire apparaitre :
Les autres principales informations sur le devis sont :
L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.
Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie :
La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage : classe 1 ou classe 2.
Vous pouvez choisir librement l'équipement de votre choix :
À savoir
L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre <span class="valeur">100 %</span> santé pour chaque oreille devant être appareillée.
Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement.
Ils sont liés à votre âge et au fait que vous ayiez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire.
Leur prix est plafonné à <span class="valeur">950 €</span> par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base de <span class="valeur">400 €</span> par oreille.
Votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> <span class="miseenevidence">doit prendre</span> en charge le reste.
Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">400 €</span> (par oreille).
Votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> <span class="miseenevidence">peut prendre</span> en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Leur prix est plafonné à <span class="valeur">1 400 €</span> par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.
Votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> <span class="miseenevidence">doit prendre</span> en charge le ticket modérateur.
Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).
Votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> <span class="miseenevidence">peut prendre</span> en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Leur prix est plafonné à <span class="valeur">1 400 €</span> par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.
Votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> <span class="miseenevidence">doit prendre</span> en charge le ticket modérateur.
Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).
Votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> <span class="miseenevidence">peut prendre</span> en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <span class="valeur">800 €</span> par oreille.
Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse <span class="valeur">800 €</span> par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de <span class="valeur">800 €</span>.
Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de <span class="valeur">800 €</span>.
Si vous avez moins de 20 ans, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <span class="valeur">1 400 €</span>par oreille.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.
Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <span class="valeur">1 400 €</span>par oreille.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.
À noter
Les <span class="miseenevidence">accessoires </span>(piles, écouteurs, coque...) sont également remboursés à <span class="valeur">60 %</span> à condition qu'ils soient inscrits sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp" target="_blank">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</a> par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.
Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13
Devis (L165-9)
Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44
Validité ordonnance audioprothèses (R165-40)
Devis normalisé d'appareillage auditif
Modèle de document
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
Prothèses auditives : quelle prise en charge ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Remboursement des prothèses auditives
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
22 Grande rue
51480 Reuil
Tél : 03 26 58 03 03 – CONTACT
Du Lundi au Mardi : de 16h00 à 18h00 de 13h30 à 17h00
Le Jeudi : de 16h00 à 18h00
Mentions légales – Protection des données personnelles – Gestion des cookies
4 place Truchon – 51220 Hermonville
Tél : 03.26.61.51.23