Question-réponse
Vérifié le 03/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est interdit d'attirer ou de nourrir <span class="miseenevidence">systématiquement ou de façon habituelle</span> des animaux, notamment les pigeons, <span class="miseenevidence">quand cette pratique est une cause d'insalubrité.</span>
Le préfet peut, par arrêté, interdire, <span class="miseenevidence">sur les territoires et pour la durée qu'il définit</span>, le nourrissage d'animaux de la faune sauvage, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux de la faune sauvage et <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux de la faune sauvage et humains.
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