Question-réponse
Vérifié le 23/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une espèce animale protégée est une <span class="miseenevidence">espèce sauvage</span> qui fait l'objet de <span class="miseenevidence">mesures de conservation</span>.
Un animal sauvage (ou non domestique) est un animal appartenant à une espèce qui n'a pas subi de modification par sélection de la part de l'homme. Tout animal ne figurant pas dans la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789087#JORFARTI000002254536" target="_blank">liste des animaux domestiques</a> fixée par arrêté ministériel est un animal sauvage.
En France, les espèces protégées sont <span class="miseenevidence">listées par arrêtés ministériels</span>.
Les actions suivantes sont interdites :
Il est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces espèces.
Il est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipères aspic, les salamandres noires.
Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende.
<span class="miseenevidence">Au niveau international,</span> la protection des espèces sauvages est organisée par la <a href="https://cites.org/fra" target="_blank">Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites)</a>.
Cette convention, également appelée <span class="expression">Convention de Washington</span>, organise la protection des espèces de faune (et de flore) sauvages par le contrôle de leur commerce.
Cette convention réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes.
Les espèces couvertes par la Cites sont inscrites à l'une des <a href="https://cites.org/sites/default/files/fra/app/2023/F-Appendices-2023-11-25.pdf" format="PDF" poids="1 ?69 Mo" target="_blank">3 annexes</a> de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin :
Au niveau européen, la convention Cites est mise en œuvre au travers d'un <a href="https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/ensuring-trade-in-wild-fauna-and-flora-does-not-threaten-their-survival.html" target="_blank">règlement du Conseil de l'Union européenne</a>.
La convention Cites s'applique en France.
Ainsi, le commerce d'animaux vivants ou morts inscrits aux différentes annexes de la Convention est réglementé. Il en est de même du commerce de produits issus de ces animaux (peaux, plumes, dents,...) et de marchandises issus ou contenant des produits de ces animaux (cuirs, produits cosmétiques,...).
Il est ainsi interdit par exemple de vendre ou d'acheter un lionceau, de l'ivoire, un perroquet gris du Gabon, un peau de tigre, des hippocampes, des bijoux en écaille de tortue verte, etc.
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Annexes de la Convention Cites
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Garantir un commerce protecteur de la faune et de la flore sauvages
Union européenne
Protection des espèces sauvages menacées d'extinction
Ministère chargé de l'économie
Avec la douane, protégez les espèces sauvages menacées
Ministère chargé de l'économie
Muséum national d'Histoire naturelle
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