Démarches pour les particuliers

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Question-réponse

Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ?

Vérifié le 11/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque le salarié du particulier employeur est malade, il doit justifier son absence auprès de son employeur. Pendant cet arrêt maladie, le salarié peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale et un complément de salaire versé par le régime de prévoyance. Comment est indemnisé le salarié du particulier employeur ? Quelle est la procédure pour bénéficier de cette indemnisation ? Nous faisons le point sur la réglementation.

En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié prévient l'employeur par tout moyen. Le salarié communique à l'employeur le justificatif de l'arrêt de travail dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles.

  À savoir

S'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.

La <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> a mis en place une <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-salarie#text_189199" target="_blank">procédure particulière</a> qui prévoit qu'en cas d'arrêt de travail, le salarié doit remplir une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé et l'adresse à la CPAM.

Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible :

Formulaire
Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières

Accéder au formulaire  

Ameli.fr

Le salarié peut percevoir des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F3053">IJSS</a> de la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> après un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52995">délai de carence</a> de 3 jours.

Les IJSS du salarié sont calculées en fonction des informations remplies par le salarié sur l'attestation sur l'honneur et du salaire qu'il a eu.

La <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> transmet automatiquement les décomptes <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F3053">d'IJSS</a> à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (<a href="http://www.ircem.com" target="_blank">Ircem</a>).

En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8<Exposant>e</Exposant> jour d'arrêt (sauf en cas de rechute).

Conditions pour être indemnisé

Pour être indemnisé, le salarié doit remplir, notamment, les conditions cumulatives suivantes :

  • Avoir un contrat de travail avec un particulier employeur au 1<Exposant>er</Exposant> jour de l’arrêt de travail
  • Justifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité au travail dans les 48 heures
  • Se soumettre à une contre-visite s’il y a lieu à l’initiative de l’organisme assureur

Montant de l'indemnité complémentaire

L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir <span class="miseenevidence"><span class="valeur">81,8 %</span> </span>du salaire brut.

Pour en savoir plus

22 Grande rue
51480 Reuil

Tél : 03 26 58 03 03 – CONTACT

Les horaires

Du Lundi au Mardi : de 16h00 à 18h00 de 13h30 à 17h00

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