Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre résidence fiscale et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu.

Les règles diffèrent selon que votre résidence fiscale est située en France ou à l'étranger.

En France
À l'étranger

Si vous êtes <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F62">domicilié en France</a>, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.

L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.

Toutefois, une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention internationale</a> (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

À savoir

si vous êtes né(e) entre 2002 et 2004, vous devez <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F369">remplir personnellement une déclaration</a> de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F3085">rattaché au foyer fiscal de vos parents</a>.

<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31442">Si vous avez votre résidence fiscale à l'étranger</a>, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.

L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.