Il est interdit d'attirer ou de nourrir <span class="miseenevidence">systématiquement ou de façon habituelle</span> des animaux, notamment les chats, <span class="miseenevidence">quand cette pratique est une cause d'insalubrité.</span>

Toutefois, les chats<span class="miseenevidence"> identifiés au nom d'une commune ou d'une association</span> peuvent être nourris.

En effet, les maires peuvent, à leur initiative ou à la demande d'une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de leur commune, pour faire procéder à leur stérilisation et leur identification. Ces chats sont par la suite relâchés sur le lieu de leur capture.

Le <span class="miseenevidence">nourrissage de ces chats est autorisé sur les lieux de leur capture</span>.

Ces chats sont identifiés au fichier national des carnivores domestiques (Icad), au nom de la commune ou de l'association, sous le statut de <span class="expression">chat libre</span>.

Les chats identifiés sous le statut de chat libre bénéficient de la même protection que les chats identifiés au nom de particuliers, notamment en cas de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31859">maltraitance</a>.