Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
Vérifié le 06/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt quand vous faites un don ou si vous versez une cotisation à la plupart des associations ou organismes d'intérêt général. Cette réduction dépend de la somme versée et de l'association gratifiée.
En 2023
En 2024
Votre don doit être fait à un organisme qui remplit les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :
Il est à but non lucratif
Il a un objet social et une gestion désintéressée
Il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
Organismes ou associations concernées
Liste non exhaustive :
Œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
Œuvres ou organismes d'intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Associations ou fondations reconnues d'utilité publique
Association d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
Fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)
Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
Établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique
Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12913">Associations cultuelles</a> ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs
Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
Organismes ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain
Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F427">parti ou groupement politique</a> et d'un ou plusieurs candidats
Organismes ayant pour objet la sauvegarde de biens culturels contre les effets d'un conflit armé
Communes et organismes locaux de gestion forestière pour l’entretien, le renouvellement, la reconstitution ou l'acquisition de bois et forêts
Organismes d'intérêt général concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
À noter
l'organisme peut être en France ou dans un État membre de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. S'il n'est pas agréé, vous devez justifier qu'il a un objectif et des caractéristiques similaires aux organismes situés en France et pouvant bénéficier du dispositif.
Modalités de don
Votre don peut être réalisé sous<span class="miseenevidence"> l'une des formes suivantes</span> :
Versement de somme d'argent
Don en nature (une œuvre d'art par exemple)
Versement de cotisations
Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple)
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1132">Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole</a>
Absence de contrepartie
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don.
Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.
Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale ou les documents que vous recevez (bulletin d'information, etc.).
Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de <span class="valeur">65 €</span> par an.
Par exemple, pour une cotisation de <span class="valeur">300 €</span>, la valeur des biens remis ne doit pas dépasser un montant d'environ <span class="valeur">65 €</span>.
Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'organisme destinataire et du montant des dons.
La réduction d’impôt est de <span class="valeur">66 %</span> du montant des dons.
La réduction s'applique dans la limite de <span class="valeur">20 %</span> du revenu imposable.
Exemple
Pour un don de <span class="valeur">200 €</span> à une association sportive ou culturelle.
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : <span class="valeur">132 €</span> (<span class="valeur">200 €</span> x <span class="valeur">66 %</span>).
Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons.
Pour les dons effectués en 2023 jusqu'à <span class="valeur">1 000 €</span>, la réduction d'impôt est de <span class="valeur">75 %</span> du montant donné.
La limite de <span class="valeur">1 000 €</span> s'applique au montant total des dons effectués en 2023.
Exemple
Pour 2 dons de <span class="valeur">300 €</span> et <span class="valeur">200 €</span>, soit un total de <span class="valeur">500 €</span>.
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : <span class="valeur">375 €</span> (<span class="valeur">500 €</span> x <span class="valeur">75 %</span>)
Pour la partie du don effectué en 2023 inférieure ou égale à <span class="valeur">1 000 €</span>, la réduction d'impôt est de <span class="valeur">75 %</span> du montant donné.
La limite de <span class="valeur">1 000 €</span> s'applique au montant total des dons effectués en 2023.
Pour la partie du don supérieure à <span class="valeur">1 000 €</span>, le montant de la réduction d'impôt est de <span class="valeur">66 %</span> du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de <span class="valeur">66 %</span> ne peut pas dépasser <span class="valeur">20 %</span> de votre revenu imposable.
Exemple
Pour 2 dons de <span class="valeur">500 €</span> et <span class="valeur">700 €</span>, soit un total de <span class="valeur">1 200 €</span>.
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : <span class="valeur">750 €</span> (<span class="valeur">1 000 €</span> x <span class="valeur">75 %</span>) + <span class="valeur">132 €</span> (<span class="valeur">200 €</span> x <span class="valeur">66 %</span>), soit une réduction d'impôt totale de <span class="valeur">882 €</span>.
Vous devez avoir effectué un don (ou plusieurs) <span class="miseenevidence">au profit de la Fondation du patrimoine</span> en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.
Ce patrimoine doit appartenir aux communes suivantes :
Vous devez avoir effectué votre don (ou vos dons) <span class="miseenevidence">entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023</span>.
Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total de vos dons.
Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants
Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants
Pour la partie du don inférieure ou égale à <span class="valeur">1 000 €</span>, la réduction d'impôt est de <span class="valeur">75 %</span> du montant donné.
Exemple
Pour 2 dons de <span class="valeur">300 €</span> et <span class="valeur">200 €</span>, soit un total de <span class="valeur">500 €</span>.
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : <span class="valeur">375 €</span> (<span class="valeur">500 €</span> x <span class="valeur">75 %</span>)
Pour la partie du don inférieure ou égale à <span class="valeur">1 000 €</span>, la réduction d'impôt est de <span class="valeur">75 %</span> du montant donné.
La limite de <span class="valeur">1 000 €</span> s'applique au montant total des dons effectués en 2023.
Pour la partie du don supérieure à <span class="valeur">1 000 €</span>, le montant de la réduction d'impôt est de <span class="valeur">66 %</span> du montant donné.
Exemple
Pour 2 dons de <span class="valeur">500 €</span> et <span class="valeur">700 €</span>, soit un total de <span class="valeur">1 200 €</span>.
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : <span class="valeur">750 €</span> (<span class="valeur">1 000 €</span> x <span class="valeur">75 %</span>) + <span class="valeur">132 €</span> (<span class="valeur">200 €</span> x <span class="valeur">66 %</span>), soit une réduction d'impôt totale de <span class="valeur">882 €</span>.
À savoir
vous pouvez trouver les cases de la déclaration de revenus correspondant aux différents types de dons sur le <a href="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-fait-des-dons-une-association-que-puis-je-deduire" target="_blank">site de l'administration fiscale</a>.
Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de <span class="valeur">20 %</span> du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements pour les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en <span class="miseenevidence">avril 2025</span>.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en <span class="miseenevidence">avril 2025</span>.
Un <span class="miseenevidence">acompte</span> de <span class="valeur">60 %</span> vous est versé en <span class="miseenevidence">janvier</span>, en fonction du montant de la réduction d'impôt perçue l'année précédente.
Le <span class="miseenevidence">solde</span> vous est payé <span class="miseenevidence">à l'été</span>, en fonction de vos dépenses réelles.
Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
Exemple
Pour vos dépenses de 2023, un acompte de <span class="valeur">60 %</span> de la réduction d'impôt vous est versé en janvier 2024, en fonction du montant de la réduction d'impôt perçue en 2023.
Le solde vous est payé à l'été 2024, en fonction de vos dépenses réelles.
Votre don doit être fait à un organisme qui remplit les 3 conditions suivantes :
Il est à but non lucratif
Il a un objet social et une gestion désintéressée
Il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
Organismes ou associations concernées
Liste non exhaustive :
Œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
Œuvres ou organismes d'intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Associations ou fondations reconnues d'utilité publique
Association d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
Fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)
Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
Établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique
Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R12913">Associations cultuelles</a> ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs
Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
Organismes ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain
Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F427">parti ou groupement politique</a> et d'un ou plusieurs candidats
Organismes ayant pour objet la sauvegarde de biens culturels contre les effets d'un conflit armé
Communes et organismes locaux de gestion forestière pour l’entretien, le renouvellement, la reconstitution ou l'acquisition de bois et forêts
Organismes d'intérêt général concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
À noter
l'organisme peut être en France ou dans un État membre de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. S'il n'est pas agréé, vous devez justifier qu'il a un objectif et des caractéristiques similaires aux organismes situés en France et pouvant bénéficier du dispositif.
Modalités du don
Votre don peut être réalisé sous l'une des formes suivantes :
Versement de somme d'argent
Don en nature (une œuvre d'art par exemple)
Versement de cotisations
Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple)
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1132">Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole</a>
Absence de contrepartie
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.
Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale ou les documents que vous recevez (bulletin d'information, etc.).
Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de <span class="valeur">65 €</span> par an.
Par exemple, pour une cotisation de <span class="valeur">300 €</span>, la valeur des biens remis ne doit pas dépasser un montant d'environ <span class="valeur">65 €</span>.
Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'organisme destinataire et du montant du don.
La réduction d’impôt est de <span class="valeur">66 %</span> du montant des dons. La réduction s'applique dans la limite de <span class="valeur">20 %</span> du revenu imposable.
Exemple
Pour un don de <span class="valeur">200 €</span> à une association sportive ou culturelle.
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : <span class="valeur">132 €</span> (<span class="valeur">200 €</span> x <span class="valeur">66 %</span>).
Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant des dons.
Pour les dons effectués jusqu'à <span class="valeur">1 000 €</span>, la réduction d'impôt est de <span class="valeur">75 %</span> du montant donné.
La limite de <span class="valeur">1 000 €</span> s'applique au montant total des dons effectués en 2024.
Exemple
Pour 2 dons de <span class="valeur">300 €</span> et <span class="valeur">200 €</span>, soit un total de <span class="valeur">500 €</span>.
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : <span class="valeur">375 €</span> (<span class="valeur">500 €</span> x <span class="valeur">75 %</span>)
Pour la partie du don inférieure ou égale à <span class="valeur">1 000 €</span>, la réduction d'impôt est de <span class="valeur">75 %</span> du montant donné.
La limite de <span class="valeur">1 000 €</span> s'applique au montant total des dons effectués en 2024.
Pour la partie du don supérieure à <span class="valeur">1 000 €</span>, le montant de la réduction d'impôt est de <span class="valeur">66 %</span> du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de <span class="valeur">66 %</span> ne peut pas dépasser <span class="valeur">20 %</span> de votre revenu imposable.
Exemple
Pour 2 dons de <span class="valeur">500 €</span> et <span class="valeur">700 €</span>, soit un total de <span class="valeur">1 200 €</span>.
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : <span class="valeur">750 €</span> (<span class="valeur">1 000 €</span> x <span class="valeur">75 %</span>) + <span class="valeur">132 €</span> (<span class="valeur">200 €</span> x <span class="valeur">66 %</span>), soit une réduction d'impôt totale de <span class="valeur">882 €</span>.
Vous devez effectuer un don (ou plusieurs) <span class="miseenevidence">au profit de la Fondation du patrimoine</span> en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.
Ce patrimoine doit appartenir à l'une des communes suivantes :
Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons.
Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants
Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants
Pour la partie du don inférieure ou égale à <span class="valeur">1 000 €</span>, la réduction d'impôt est de <span class="valeur">75 %</span> du montant donné.
La limite de <span class="valeur">1 000 €</span> s'applique au montant total des dons effectués en 2024.
Exemple
Pour 2 dons de <span class="valeur">300 €</span> et <span class="valeur">200 €</span>, soit un total de <span class="valeur">500 €</span>.
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : <span class="valeur">375 €</span> (<span class="valeur">500 €</span> x <span class="valeur">75 %</span>)
Pour la partie du don inférieure ou égale à <span class="valeur">1 000 €</span>, la réduction d'impôt est de <span class="valeur">75 %</span> du montant donné.
La limite de <span class="valeur">1 000 €</span> s'applique au montant total des dons effectués en 2024.
Pour la partie du don supérieure à <span class="valeur">1 000 €</span>, le montant de la réduction d'impôt est de <span class="valeur">66 %</span> du montant donné.
Exemple
Pour 2 dons de <span class="valeur">500 €</span> et <span class="valeur">700 €</span>, soit un total de <span class="valeur">1 200 €</span>.
Vous avez droit à une réduction d'impôt de : <span class="valeur">750 €</span> (<span class="valeur">1 000 €</span> x <span class="valeur">75 %</span>) + <span class="valeur">132 €</span> (<span class="valeur">200 €</span> x <span class="valeur">66 %</span>), soit une réduction d'impôt totale de <span class="valeur">882 €</span>.
Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de <span class="valeur">20 %</span> du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements pour les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Les dons effectués en 2024 seront à déclarer en 2025.
Un acompte de <span class="valeur">60 %</span> vous est versé en janvier, en fonction du montant de la réduction d'impôt perçue l'année précédente.
Le solde vous est payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.
Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
Exemple
Pour vos dépenses de 2024, un acompte de <span class="valeur">60 %</span> de la réduction d'impôt vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant de la réduction d'impôt perçue en 2024.
Le solde vous sera payé à l'été 2025, en fonction de vos dépenses réelles.
Les règles diffèrent selon que le don a été effectué en 2023 ou en 2024.
