Vous bénéficiez de certaines <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51097">franchises</a> pour les achats que vous effectuez à l'étranger.

Une franchise correspond à des <span class="miseenevidence">seuils</span> de <span class="miseenevidence">valeur</span> (en <span class="miseenevidence">euros</span>) et des seuils de <span class="miseenevidence">quantités</span>.

Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors <span class="miseenevidence">déclarer les marchandises</span> à la Douane et payer des droits de douane.

Résumé en image sur les franchises : comment passer la douane en toute sérénité ?

<span class="miseenevidence">Résidents et travailleurs frontaliers à l'UE (dont la Suisse)</span>

La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas <span class="valeur">75 €</span> par personne âgée de 15 ans ou plus, et <span class="valeur">40 €</span> par personne âgée de moins de 15 ans.

Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :

• 40 cigarettes
• 20 cigarillos
• 10 cigares
• 50 grammes de tabac à fumer

Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes :

• 0, 25 litre d'alcool supérieur à 22 degré
• 0, 5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degré
• 0, 5 litre de vin tranquille
• 4 litres de bière

<span class="miseenevidence">Pour tout renseignement</span>, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

Préparer votre voyage avec « DéclareDouane » 

Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'<span class="miseenevidence">aide</span> à la préparation des <span class="miseenevidence">démarches douanières</span> en fonction des achats effectués à l'étranger.

Ce service en ligne appelé <span class="expression">DéclareDouane</span> vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer.

<span class="miseenevidence">Pour tout renseignement</span>, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :

Effectuer la déclaration

Vous devez déclarer <span class="miseenevidence">verbalement</span> aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.

Pour cela, vous devez <span class="miseenevidence">vous présenter</span> au <span class="miseenevidence">bureau des Douanes</span> du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.

La <span class="miseenevidence">déclaration</span> doit être faite <span class="miseenevidence">avant l'entrée</span> en France.

En fonction de vos marchandises, les <span class="miseenevidence">agents des Douanes décident</span> si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.

Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.

Ces taxes s'appliquent sur le <span class="miseenevidence">prix</span> mentionné sur la <span class="miseenevidence">facture</span> d'achat.

Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.

Une <span class="miseenevidence">fausse déclaration</span> ou l'<span class="miseenevidence">absence de déclaration</span> entraîne les conséquences suivantes :

• <span class="miseenevidence">Paiement</span> des droits de douane et paiement des taxes
• <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de vos marchandises
• Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)

Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).