Question-réponse
Vérifié le 15/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend de l'existence ou non d'un arrêté préfectoral.
En effet, <span class="miseenevidence">dans certaines communes</span>, un arrêté préfectoral peut <span class="miseenevidence">obliger</span> les <span class="miseenevidence">propriétaires d'immeuble</span> (ou <span class="miseenevidence"><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2606">syndicats des copropriétaires</a></span> lorsque l'immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière. Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.
Il faut se renseigner auprès du <span class="miseenevidence">service de l'urbanisme</span> de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l'on est concerné par cette obligation.
Le ravalement doit être réalisé <span class="miseenevidence">au moins 1 fois tous les 10 ans</span>.
À savoir
Lorsque l'immeuble est en copropriété, <span class="miseenevidence">les frais</span> de ravalement <span class="miseenevidence">sont répartis</span> entre les copropriétaires selon leurs <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R53506">tantièmes</a>.
Si le ravalement de façade n'est pas fait dans un <span class="miseenevidence">délai de 6 mois</span> ou s'il n'est pas terminé, le maire peut exiger du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires qu'il réalise ce ravalement dans un délai <span class="miseenevidence">d'au maximum 1 an</span>.
Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade <span class="miseenevidence">à leur place</span>.
Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires devra alors <span class="miseenevidence">rembourser les frais</span> engagés pour le ravalement. Ces frais sont <span class="miseenevidence">accompagnés d'une amende</span> de <span class="valeur">3 750 €</span>.
Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, <span class="miseenevidence">aucune périodicité</span> n’est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.
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