Fiche pratique
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La toxicomanie terme désigne la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne, par exemple.
Cette dépendance peut se traiter à l'initiative de la personne toxicomane elle-même ou à la suite d'un signalement d'un professionnel (médecin ou assistante sociale).
De plus, la justice peut ordonner des soins.
Nous vous présentons les informations à connaître.
<span class="miseenevidence">Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)</span>
Les CSAPA permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.
Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt ou la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).
L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux.
Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (c'est-à-dire sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire.
L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.
<span class="miseenevidence">Structures hospitalières</span>
Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie).
Ces structures sont de plus ou moins grande importance.
Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.
Les Caarud :
Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les Caarud jusqu'au 31 décembre 2025.
Ils se situent au sein même des CSAPA et des Caarud ou dans des locaux distincts ou structures mobiles.
Le but est d'aider les usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (par exemple : surdose, infection).
Ils peuvent consommer dans des conditions sécurisées et être accompagnés pour les questions liées à la santé (par exemple, rechercher un médecin traitant, obtenir une aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).
Un <span class="miseenevidence">médecin</span> ou une <span class="miseenevidence">assistante sociale</span> peut <span class="miseenevidence">signaler</span> le cas d'une personne toxicomane à <span class="miseenevidence">l'Agence régionale de santé (ARS)</span>.
L'ARS ordonne ensuite la réalisation d'une <span class="miseenevidence">enquête</span> sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un <span class="miseenevidence">examen médical</span>.
La justice peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner.
Ces soins sont appelés <span class="expression">injonction thérapeutique</span> (ou <span class="expression">injonction de soins</span>). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.
L'injonction peut être ordonnée dans le cadre :
Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique en informe l'Agence régionale de santé (ARS).
L'ARS fait procéder à l'examen médical de l'intéressé par un médecin désigné en tant que médecin relais (et éventuellement à une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale du toxicomane).
Le professionnel de santé désigné fait connaître à l'autorité judiciaire son avis sur l'opportunité de la mesure d'injonction thérapeutique.
Code de la santé publique : articles L3411-1 à L3411-6
Mesures de lutte contre la toxicomanie
Code de la santé publique : article L3411-9
Caarud
Code de la santé publique : articles D3121-33 à D3121-33-6
Missions des Caarud
Code de la santé publique : articles L3412-1 à L3412-3
Signalement par les services sociaux
Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
Signalement par l'autorité judiciaire
Code de la santé publique : articles R3413-1 à R3413-9
Médecins relais
Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 43)
Expérimentation des salles de consommation à moindre risque
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Santé publique France
22 Grande rue
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