Fiche pratique
Vérifié le 04/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.
Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d'alcools | Quantités |
Alcool fort et spiritueux, <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres |
Alcool intermédiaire, vins "doux", <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
Ces quantités maximales sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> par catégories d'alcool.
Exemple
Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de porto <span class="miseenevidence">+</span> 90 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière <span class="miseenevidence">ou </span>10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de porto <span class="miseenevidence">+</span> 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) <span class="miseenevidence">+</span> 30 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière.
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)
Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.
Les <span class="miseenevidence">pays concernés</span> sont les suivants :
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
À noter
Pour les jeunes de moins de <span class="miseenevidence">17 ans</span>, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.
Quantités maximales autorisées par personne
Il existe des <span class="miseenevidence">quantités maximales </span>autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vin et bière | Quantité admise |
Vin (non pétillant) | <span class="miseenevidence">4</span> litres |
Bière | <span class="miseenevidence">16</span> litres |
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter <span class="miseenevidence">l'un</span> des alcools suivants :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité admise |
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc. | <span class="miseenevidence">1</span> litre |
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | <span class="miseenevidence">2</span> litres |
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés | <span class="miseenevidence">1</span> litre |
<span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises | <span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky <span class="miseenevidence">ou</span> 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto <span class="miseenevidence">ou</span> 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
À noter
Pour les jeunes de moins de <span class="miseenevidence">17 ans</span>, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter les limites suivantes</span> par personne :
Catégories d'alcool | Quantités |
Vin (non mousseux) | <span class="miseenevidence">5</span> litres |
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | <span class="miseenevidence">1,5</span> litre |
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | <span class="miseenevidence">1,5</span> litre |
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | <span class="miseenevidence">3</span> litres |
À savoir
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) <span class="miseenevidence">ou</span> 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) <span class="miseenevidence">ou</span> 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes :
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :
Vin et bière | Quantité autorisée |
Vin (non pétillant) | <span class="miseenevidence">0,5</span> litre |
<span class="miseenevidence">Bière</span> | <span class="miseenevidence">4 litres</span> |
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée |
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | <span class="miseenevidence">0,25</span> litre |
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | <span class="miseenevidence">0,5</span> litre |
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | <span class="miseenevidence">0,25</span> litre |
À savoir
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur <span class="miseenevidence">+</span> 0,5 litre de vin (non pétillant) <span class="miseenevidence">+</span> 4 litres de bière.
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Les conditions à respecter sont les suivantes :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vin et bière | Quantité autorisée |
Vin (non pétillant) | <span class="miseenevidence">0,5</span> litre |
Bière | <span class="miseenevidence">4</span> litres |
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée |
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | <span class="miseenevidence">0,25</span> litre |
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | <span class="miseenevidence">0,5</span> litre |
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | <span class="miseenevidence">0,25</span> litre |
À savoir
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Argent - Impôts - Consommation
Commission européenne
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
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