Question-réponse
Vérifié le 23/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans le collège ou le lycée de votre enfant. C'est un document <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. Voici les informations à connaître sur le projet d'établissement.
Le projet d'établissement doit notamment préciser les <span class="miseenevidence">activités scolaires et <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R58486">périscolaires</a> organisées </span>dans l'établissement scolaire.
Le projet d'établissement indique également les <span class="miseenevidence">moyens mis en œuvre pour assurer la réussite</span> de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.
Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :
Le projet d'établissement est élaboré, <span class="miseenevidence">à l'initiative du chef d'établissement</span>, par les différents membres de la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51741">communauté éducative</a>.
Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.
Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires, etc.) peuvent aussi être consultés.
Le projet d'établissement est adopté par le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1393">conseil d'administration</a>, pour une durée comprise entre <span class="miseenevidence">3 et 5 ans</span>.
Le projet d'établissement est présenté aux parents d'élèves par la direction de l'établissement au moment de la 1<Exposant>re</Exposant> inscription de leur enfant (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).
Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4
Projet d'établissement (article L401-1)
Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Contenu d'un projet d'établissement
Code de l'éducation : articles L421-2 à L421-10
Conseil pédagogique
Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d'établissement (pdf - 45.6 KB)
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