Question-réponse
Vérifié le 24/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En général, vous devez vous adresser <span class="miseenevidence">à l'ambassade ou au consulat</span> de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.
Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le <span class="miseenevidence">centre de crise du ministère</span> de l'Europe et des affaires étrangères.
À noter
si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.
Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.
Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.
Par téléphone
<span class="miseenevidence">116 006</span>
Appel gratuit
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h
Le service est également accessible en composant le <span class="miseenevidence">+33 (0)1 80 52 33 76 </span>(numéro à tarification normale).
Par courriel
victimes@france-victimes.fr
Vous devez déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.
Un <span class="miseenevidence">acte de décès local</span> est établi.
À noter
dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.
Vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Service central d'état civil</span>.
<span class="miseenevidence">Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</span>.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
<span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
La <span class="miseenevidence">transcription</span> n'est pas obligatoire. Elle est <span class="miseenevidence">recommandée</span> pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d'état civil à Nantes.
Service en ligne
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
<span class="miseenevidence">Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</span>.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
<span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Vous devez vous adresser à l'<span class="miseenevidence">ambassade ou au consulat de France</span>.
La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
La <span class="miseenevidence">transcription</span> n'est pas obligatoire. Elle est <span class="miseenevidence">recommandée</span> pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription est effectuée, l'ambassade ou du consulat de France vous fournit des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès auprès du service central d'état civil à Nantes.
Service en ligne
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
<span class="miseenevidence">Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</span>.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
<span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Vous pouvez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.
Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'<span class="miseenevidence">assistance de l'ambassade ou du consulat de France</span>.
L'ambassade ou le consulat de France peut <span class="miseenevidence">vous apporter les aides</span> suivantes :
L'ambassade ou du consulat de France <span class="miseenevidence">délivre aussi l'autorisation</span> de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F35706">transport de corps ou de cendres</a>, en cas de rapatriement.
À savoir
Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont <span class="miseenevidence">à la charge de la famille</span>.
Si vous optez pour une <span class="miseenevidence">dispersion des cendres en pleine nature en France</span>, vous devez en faire la déclaration.
La situation dépend du lieu de naissance du défunt.
Vous devez <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1558">faire une déclaration à la mairie</a> du lieu de naissance du défunt.
Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Vous devez faire la déclaration auprès du Service central d'état civil.
Service central d'état civil
Par mail
<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/questions-reponses/#rc.scec#mc#diplomatie.gouv.fr#" target="_blank">rc.scec@diplomatie.gouv.fr</a>
Par courrier
SCEC
Section RC/RCA/PACS
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe
Paragraphe n°423 et suivants
Papiers - Citoyenneté - Élections
Transport d'une personne décédée
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Acte de décès : demande de copie intégrale
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
22 Grande rue
51480 Reuil
Tél : 03 26 58 03 03 – CONTACT
Du Lundi au Mardi : de 16h00 à 18h00 de 13h30 à 17h00
Le Jeudi : de 16h00 à 18h00
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4 place Truchon – 51220 Hermonville
Tél : 03.26.61.51.23