Démarches pour les particuliers

Modèle de document

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Vérifié le 25/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné <Variable>Nom - Prénom de l'assuré</Variable>,

détenteur du contrat <Variable>numéro du contrat d'assurance</Variable>

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : <Variable>adresse de l'assuré</Variable>.

<Variable>Date</Variable>

<Variable>Signature</Variable>

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4 place Truchon – 51220 Hermonville
Tél : 03.26.61.51.23

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