Démarches pour les particuliers

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Modèle de document

Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)

Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage].

Fait à [Commune) le [Date]

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

22 Grande rue
51480 Reuil

Tél : 03 26 58 03 03 – CONTACT

Les horaires

Du Lundi au Mardi : de 16h00 à 18h00 de 13h30 à 17h00

Le Jeudi : de 16h00 à 18h00

Mentions légales – Protection des données personnelles – Gestion des cookies

Contact

4 place Truchon – 51220 Hermonville
Tél : 03.26.61.51.23

Contact

Champs(Required)
Votre adresse
This field is for validation purposes and should be left unchanged.
Skip to content