<span class="miseenevidence">En principe</span>, il n'y a <span class="miseenevidence">pas de déclaration</span> à effectuer en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

<span class="miseenevidence">Toutefois</span>, les <span class="miseenevidence">modifications suivantes </span>doivent être déclarées <span class="miseenevidence">dans les 3 mois</span> qui suivent l'assemblée générale :

• Modification du nom ou de l'objet de l'association
• Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
• Désignation de nouveaux dirigeants (les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés)
• Modification des statuts
• Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité
• Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien (par exemple, locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité)
• Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)

La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place qu'il s'agisse d'une <a href="/index.php/demarches-pour-les-associations/?xml=F1123">modification statutaire</a> ou d'un <a href="/index.php/demarches-pour-les-associations/?xml=F34797">changement dans l'administration de l'association</a>.

Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au <a href="/index.php/demarches-pour-les-associations/?xml=R49635">JOAFE</a>, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.