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Question-réponse

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Vérifié le 10/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Régime général
  • Autres régimes

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F20314">

  • Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « <span class="expression">Mes démarches</span> ») :

    Service en ligne
    Obtenir une attestation de droits

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

     À noter

    si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :

  • Vous pouvez utiliser <span class="miseenevidence">les bornes automatiques multiservices </span>disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

    Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

    Ameli liste les <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/bornes" target="_blank">bornes existantes</a>. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

  • Où s’adresser ?

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">3646</span>

    Ouvert du lundi au vendredi.

    <span class="miseenevidence">Attention</span> : les horaires varient selon votre département.

    En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

    • Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
    • Le vendredi de 7h30 à 12h

    Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

    Pour faciliter les réponses,<span class="miseenevidence"> pensez à vous munir de votre carte Vitale</span> avant de contacter l'Assurance maladie.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" target="_blank">compte Ameli</a>  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

    En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

      À savoir

    Si vous êtes <span class="miseenevidence">sourd ou malentendant</span>, vous pouvez contacter un <a href="https://www.elioz.fr/elioz-connect/annuaire/assurance-maladie-annuaire/" target="_blank">conseiller par visio-interprétation</a>.

 Attention :

La copie papier des informations contenues dans votre <LienInterne LienPublication="F265" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">carte Vitale</a>, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

<span class="miseenevidence">Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?</span>

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie <span class="miseenevidence">notamment</span> dans les situations suivantes :

  • Auprès de certains professionnels de santé
  • Hospitalisation
  • Nouvelle embauche dans une entreprise
  • Inscription dans une crèche
  • Souscription à une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F20314">mutuelle</a>

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.

Par exemple :

  • <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>
  • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
  • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...)

 Attention :

La copie papier des informations contenues dans votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F265">carte Vitale</a>, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

<span class="miseenevidence">Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?</span>

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie <span class="miseenevidence">notamment</span> dans les situations suivantes :

  • Auprès de certains professionnels de santé
  • Hospitalisation
  • Nouvelle embauche dans une entreprise
  • Inscription dans une crèche
  • Souscription à une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F20314">mutuelle</a>

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

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