Question-réponse
Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui,</span> un chômeur créateur d'entreprise est <span class="miseenevidence">imposable</span> sur le revenu.
Si vous touchez <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F20016">l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre)</a> est <span class="miseenevidence">exonérée</span> d'impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Fiscalité
Fiscalité
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)
Bpifrance
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Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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