Vous devez fournir les documents suivants :

• <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R19319">Formulaire cerfa n°15036</a> <span class="miseenevidence">à imprimer, à remplir et à signer</span>
• Justificatifs indiqués sur la <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51754&cerfaFormulaire=15036" target="_blank">notice explicative</a>

Vous devez transmettre ces documents <span class="miseenevidence">au secrétariat de la commission de médiation Dalo</span> du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

Cela signifie qu'un logement doit vous être attribué en urgence. En conséquence :

• La commission informe le préfet <span class="miseenevidence">qu'il faut vous proposer un logement</span> adapté à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et à vos capacités (montant de vos revenus...) <span class="miseenevidence">dans les 3 mois</span>.
• La commission vous informe de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R14732">notification</a> vous indique également que vous perdrez le bénéfice de cette décision si vous refusez la proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités.

Cela signifie qu'il ne vous sera pas attribué de logement en urgence.

La commission vous informe de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R14732">notification</a> vous indique pourquoi vous n'êtes pas considéré comme demandeur prioritaire.

Vous avez <span class="miseenevidence">2 mois pour contester</span> les motifs de ce refus. Pour le faire, vous pouvez :

• Soit envoyer au secrétariat de la commission un courrier signé avec les documents permettant d'apporter la preuve de votre situation <span class="miseenevidence">et</span> faire un recours contentieux auprès du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2026">tribunal administratif</a>. Pour faire ce recours, vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez choisir de vous faire assister par une assistante sociale ou par une <a href="https://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/contacts-r465.html" target="_blank">association agréée</a>.
• Soit faire directement un recours contentieux auprès du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2026">tribunal administratif</a>. Pour faire ce recours, vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez choisir de vous faire assister par une assistante sociale ou par une <a href="https://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/contacts-r465.html" target="_blank">association agréée</a>.

Lorsque la commission estime qu’une proposition de logement « classique » n’est pas adaptée à votre situation, elle oriente votre recours Dalo vers un recours <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R69590">Daho</a>.

Cela signifie qu'elle recommande que vous soit proposé une solution d'hébergement, ou un logement temporaire.

Suite à cette décision, vous devez recevoir une proposition d'hébergement (par exemple, en résidence hôtelière à vocation sociale) dans un délai de 6 semaines, ou une proposition de logement de transition (par exemple, un logement fourni par une association) ou une proposition d'accueil dans un logement-foyer (par exemple, en résidence sociale, maison relais, pension de famille...) dans un délai de 3 mois.

<span class="miseenevidence">Dans les 3 mois</span> qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme <span class="expression">prioritaire</span>, le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptée à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et vos capacités (montant de vos revenus...).

<span class="miseenevidence">Durant ce délai</span>, vous devez :

• Continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32880">renouveler votre demande de logement social</a> (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu'à ce qu'un logement vous soit attribué
• Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger ...) changent

<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, si vous n'avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

<span class="miseenevidence">Dans les 6 mois</span> qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme <span class="expression">prioritaire</span>, le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et vos capacités (montant de vos revenus...).

<span class="miseenevidence">Durant ce délai</span>, vous devez :

• Continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32880">renouveler votre demande de logement social</a> (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu'à ce qu'un logement vous soit attribué
• Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger ...) changent

<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, si vous n'avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

<span class="miseenevidence">Dans les 6 mois</span> qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme <span class="expression">prioritaire</span>, le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et vos capacités (montant de vos revenus...).

<span class="miseenevidence">Durant ce délai</span>, vous devez :

• Continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32880">renouveler votre demande de logement social</a> (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu'à ce qu'un logement vous soit attribué
• Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger ...) changent

<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, si vous n'avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

<span class="miseenevidence">Dans les 6 mois</span> qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme <span class="expression">prioritaire</span>, le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et vos capacités (montant de vos revenus...).

<span class="miseenevidence">Durant ce délai</span>, vous devez :

• Continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32880">renouveler votre demande de logement social</a> (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu'à ce qu'un logement vous soit attribué
• Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger ...) changent

<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, si vous n'avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

<span class="miseenevidence">Dans les 6 mois</span> qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme <span class="expression">prioritaire</span>, le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et vos capacités (montant de vos revenus...).

<span class="miseenevidence">Durant ce délai</span>, vous devez :

• Continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32880">renouveler votre demande de logement social</a> (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu'à ce qu'un logement vous soit attribué
• Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger ...) changent

<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, si vous n'avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

<span class="miseenevidence">Dans les 6 mois</span> qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme <span class="expression">prioritaire</span>, le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et vos capacités (montant de vos revenus...).

<span class="miseenevidence">Durant ce délai</span>, vous devez :

• Continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32880">renouveler votre demande de logement social</a> (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu'à ce qu'un logement vous soit attribué
• Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger ...) changent

<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, si vous n'avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

<span class="miseenevidence">Dans les 6 mois</span> qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme <span class="expression">prioritaire</span>, le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et vos capacités (montant de vos revenus...).

<span class="miseenevidence">Durant ce délai</span>, vous devez :

• Continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32880">renouveler votre demande de logement social</a> (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu'à ce qu'un logement vous soit attribué
• Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger ...) changent

<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, si vous n'avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

<span class="miseenevidence">Dans les 6 mois</span> qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme <span class="expression">prioritaire</span>, le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et vos capacités (montant de vos revenus...).

<span class="miseenevidence">Durant ce délai</span>, vous devez :

• Continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32880">renouveler votre demande de logement social</a> (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu'à ce qu'un logement vous soit attribué
• Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger ...) changent

<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, si vous n'avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

<span class="miseenevidence">Dans les 6 mois</span> qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme <span class="expression">prioritaire</span>, le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et vos capacités (montant de vos revenus...).

<span class="miseenevidence">Durant ce délai</span>, vous devez :

• Continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32880">renouveler votre demande de logement social</a> (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu'à ce qu'un logement vous soit attribué
• Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger ...) changent

<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, si vous n'avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

<span class="miseenevidence">Dans les 6 mois</span> qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme <span class="expression">prioritaire</span>, le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et vos capacités (montant de vos revenus...).

<span class="miseenevidence">Durant ce délai</span>, vous devez :

• Continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32880">renouveler votre demande de logement social</a> (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu'à ce qu'un logement vous soit attribué
• Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger ...) changent

<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, si vous n'avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

<span class="miseenevidence">Dans les 6 mois</span> qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme <span class="expression">prioritaire</span>, le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et vos capacités (montant de vos revenus...).

<span class="miseenevidence">Durant ce délai</span>, vous devez :

• Continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32880">renouveler votre demande de logement social</a> (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu'à ce qu'un logement vous soit attribué
• Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger ...) changent

<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, si vous n'avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

<span class="miseenevidence">Dans les 6 mois</span> qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme <span class="expression">prioritaire</span>, le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et vos capacités (montant de vos revenus...).

<span class="miseenevidence">Durant ce délai</span>, vous devez :

• Continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32880">renouveler votre demande de logement social</a> (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu'à ce qu'un logement vous soit attribué
• Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger ...) changent

<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, si vous n'avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

<span class="miseenevidence">Dans les 6 mois</span> qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme <span class="expression">prioritaire</span>, le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et vos capacités (montant de vos revenus...).

<span class="miseenevidence">Durant ce délai</span>, vous devez :

• Continuer à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F32880">renouveler votre demande de logement social</a> (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu'à ce qu'un logement vous soit attribué
• Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger ...) changent

<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, si vous n'avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

Un logement suroccupé est un logement qui remplit <span class="miseenevidence">au moins 1 des 2 conditions suivantes</span> :

• Il est occupé par plus de 2 personnes par pièces de vie
• La <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R18320">surface habitable</a> est inférieure à 9 m² pour 1 personne seule, 16 m² pour 2 personnes (un ménage sans enfant ou 2 personnes), 25 m² pour 3 personnes, 34 m² pour 4 personnes, 43 m² pour 5 personnes, 52 m² pour 6 personnes, 61 m² pour 7 personnes, 70 m² pour 8 personnes ou plus.

Un logement est considéré comme suroccupés lorsque, en cas d'arrivée au domicile d'un conjoint ou d'un enfant à charge (de façon effective et permanente), la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R18320">surface habitable</a> moyenne <span class="miseenevidence">par occupant est inférieure à 13 m<Exposant>2</Exposant> pour 2 occupants</span>, augmentée de 6 m<Exposant>2</Exposant> par occupant supplémentaire jusqu'à 8 occupants, et inférieure à 54 m<Exposant>2</Exposant> pour 9 personnes et plus.

Cela signifie qu'un logement doit vous être attribué en urgence. En conséquence :

• La commission informe le préfet <span class="miseenevidence">qu'il faut vous proposer un logement</span> adapté à vos besoins (nombre de personnes à loger...) et à vos capacités (montant de vos revenus...) <span class="miseenevidence">dans les 6 mois</span>.
• La commission vous informe de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R14732">notification</a> vous indique également que vous perdrez le bénéfice de cette décision si vous refusez la proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités.

Il ne vous sera pas attribué de logement en urgence.

La commission vous envoie une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R14732">notification</a> pour vous faire connaître sa décision et vous indiquer les motifs pour lesquels elle refuse de considérer votre demande comme prioritaire ou urgente.

Vous avez 2 mois pour contester ces motifs. Pour le faire, vous pouvez :

• Envoyer au secrétariat de la commission un courrier signé avec les documents permettant d'apporter la preuve de votre situation
• Ou faire un recours contentieux auprès du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2026">tribunal administratif</a>. Pour faire ce recours, vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez choisir de vous faire assister par une assistante sociale ou par une association agréée.

Lorsque la commission estime qu’une proposition de logement « classique » n’est pas adaptée à votre situation, elle oriente votre recours Dalo vers un recours <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R69590">Daho</a>.

Cela signifie qu'elle recommande que vous soit proposé une solution d'hébergement, ou un logement temporaire.

Suite à cette décision, vous devez recevoir une proposition d'hébergement (par exemple, en résidence hôtelière à vocation sociale) dans un délai de 6 semaines, ou une proposition de logement de transition (par exemple, un logement fourni par une association) ou une proposition d'accueil dans un logement-foyer (par exemple, en résidence sociale, maison relais, pension de famille...) dans un délai de 3 mois.