Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?

Vérifié le 21/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.

Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende.

De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À noter

Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/velo/regles-de-circulation-pour-les-cyclistes" target="_blank">règles de circulation</a> et <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34169">d'équipement</a> pour circuler en toute sécurité.

Code de la route : articles R412-1 à R412-52

Équipement et circulation
Code de la route : articles R414-1 à R414-17

Croisement et dépassement
Code de la route : articles R415-1 à R415-15

Intersections et priorité de passage
Code de la route : articles R416-1 à R416-20

Dispositifs d'éclairage et de signalisation
Code de la route : articles R417-1 à R417-13

Arrêt et stationnement
Code pénal : articles 131-12 à 131-18

Peines contraventionnelles
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8

Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20

Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1

Jugement des contraventions
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6

Procédure de l'amende forfaitaire
Code de la route : articles R234-1 à R234-7

Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

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Pour en savoir plus

Règles de circulation pour les cyclistes

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Circuler à vélo en toute sécurité

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Vélo : les équipements obligatoires

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Le vélo et l'assurance

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