Question-réponse
Vérifié le 25/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En résumé :
Un vélo à assistance électrique (VAE) est un vélo à pédalage assisté, équipé d'un moteur électrique.
Cette assistance <span class="miseenevidence">existe uniquement lorsque le cycliste pédale</span>. Elle se coupe au-dessus de 25 km/h et le moteur est d'une puissance inférieure ou égale à 250 watts.
Le VAE est considéré comme un <span class="miseenevidence">vélo classique</span> et n'a pas à être immatriculé. Mais lorsque la puissance du moteur est supérieure à 250 watts ou que la vitesse maximale assistée est de 45 km/h, le vélo est considéré comme un « <span class="miseenevidence">cyclomoteur</span> ». Vous devez donc <span class="miseenevidence">l'immatriculer</span>.
En détails :
L'obligation d'immatriculer un vélo électrique diffère selon la puissance du moteur et de sa vitesse maximale. Attention : il ne faut pas confondre la puissance du moteur avec la puissance de la batterie.
Ce vélo avec assistance électrique appartient à la catégorie des cycles. Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas besoin de le faire immatriculer</span> pour l'utiliser.
Attention :
Les vélos dont l'assistance électrique est active au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a / carrosserie : vélo moteur).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, <span class="miseenevidence">vous devez l'immatriculer.</span>
La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10293">neuf</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F21814">d’occasion</a>.
Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b / carrosserie : cyclomoteurs à 2 roues).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, <span class="miseenevidence">vous devez l'immatriculer</span>.
La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10293">neuf</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F21814">d’occasion</a>.
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