Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
Vérifié le 06/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l'année qui suit la vente. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1863">titre</a> (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous êtes <span class="miseenevidence">imposable sur le gain</span> réalisé.
Certaines plus-values sont <span class="miseenevidence">exonérées, sous conditions</span>, notamment dans les cas suivants :
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F22449">Plan d'épargne en actions (PEA)</a>
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F487">Épargne salariale</a> (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R42165">PEE</a>, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R42167">Perco</a> par exemple)
La <span class="miseenevidence">plus-value imposable</span> est le gain que vous réalisez en vendant un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1863">titre financier</a> (on parle de <span class="expression">cession à titre onéreux</span>).
C'est la différence entre les montants suivants :
Prix d'achat du titre
Prix de vente du titre
Si vous réalisez une perte, on parle de <span class="miseenevidence">moins-value</span>.
Exemple
En 2023, vous avez vendu des titres "A" qui vous ont permis d'obtenir un gain de <span class="valeur">3 000 €</span>, et des titres "B" qui vous ont causé une perte de <span class="valeur">4 000 €</span>.
Vous subissez donc une moins-value de <span class="valeur">1 000 €</span> (<span class="valeur">3 000 €</span> - <span class="valeur">4 000 €</span>).
La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.
<span class="miseenevidence">Si vous devez déduire une moins-value sur valeurs mobilières</span>
Vous ne pouvez pas déduire vos moins-values sur valeurs mobilières de votre revenu global.
Si vous avez subi des moins-values, vous pouvez les déduire des plus-values de même nature réalisées au cours de <span class="miseenevidence">l'année d'imposition</span>.
Vous devez déduire la totalité des moins-values de l'année, dans la limite des plus-values que vous avez réalisées pour la même année.
Si vous n'avez pas réalisé de plus-value ou s'il vous reste un excédent de moins-value, vous pourrez le déduire des plus-values que vous réaliserez <span class="miseenevidence">au cours des 10 années suivantes</span>.
À noter
Vous devez déduire de vos plus-values en priorité les moins-values de l'année d'imposition, puis les moins-values reportables, en commençant par les années les plus anciennes.
Exemple
En 2023, vous avez subi une moins-value de <span class="valeur">1 000 €</span>.
Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2023.
Si vous n'avez eu aucun gain en 2023, cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2024.
Si vous ne réalisez aucun gain en 2024, cette moins-value pourra être déduite de vos gains de 2025.
En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.
Il vous remet le <span class="miseenevidence">récapitulatif de votre situation</span> pour remplir votre déclaration de revenus.
La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de <span class="valeur">30 %</span> (<span class="valeur">12,8 %</span> d'impôt sur le revenu et <span class="valeur">17,2 %</span> de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>).
Cependant, vous pouvez choisir <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1419">le barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>.
La plus-value imposable doit alors être <span class="miseenevidence">ajoutée à vos autres revenus</span> lors de votre déclaration de revenus.
Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.
Vous devrez également payer les <span class="valeur">17,2 %</span> de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>.
Si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez acquis les <span class="miseenevidence">titres avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018</span>, vous pouvez bénéficier d'un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R3018">abattement</a> pour durée de détention.
Dans ce cas, votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu sera diminuée de la <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-cessions-mobilieres" target="_blank">valeur de l'abattement</a>.
Par contre, les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.
Vous devez déclarer vos gains <span class="miseenevidence">avec les revenus de l'année où vous avez effectué la vente</span> du titre.
En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le <span class="miseenevidence">récapitulatif de votre situation</span> pour remplir votre déclaration de revenus.
Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :
Formulaire Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en <span class="miseenevidence">avril 2025</span>.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en <span class="miseenevidence">avril 2025</span>.
