Question-réponse
Vérifié le 30/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
<span class="miseenevidence">L'identification</span> consiste à :
Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes né en France</span>, l'identification s'effectue dès la naissance.
Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F265">carte Vitale</a>.
Son numéro est en effet indiqué sur la carte.
Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10662">attestation de droits</a><MiseEnEvidence/>, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes né à l'étranger</span>, il faut <span class="miseenevidence">demander</span> ce numéro à l'organisme qui correspond à <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/numero-securite-sociale" target="_blank">votre situation</a> (exemple : vous êtes salarié exploitant agricole, il faut contacter la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>).
<span class="miseenevidence">L'affiliation</span> consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'Assurance maladie.
Elle dépend :
C'est pourquoi :
L’affiliation à une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> a également pour conséquence de vous <span class="miseenevidence">rattacher à une Carsat</span> (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos <span class="miseenevidence">droits à la retraite</span>.
À noter
Toute personne <span class="miseenevidence">qui refuse délibérément</span> de s'affilier ou qui <span class="miseenevidence">persiste à ne pas engager</span> les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Affiliation aux assurances sociales du régime général
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation
Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie
RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Portail du service public de la Sécurité sociale
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