La cave est un local souterrain sans ouverture vers l'extérieur.

Vous ne pouvez <span class="miseenevidence">pas louer</span> votre cave quels que soient les aménagements et transformations que vous y faites.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez louer un logement dans un sous-sol s'il ne présente <span class="miseenevidence">pas un risque pour la santé du locataire</span>.

Il doit être <span class="miseenevidence">aménagé</span> pour un <span class="miseenevidence">usage d'habitation</span> et répondre aux <span class="miseenevidence">critères</span> suivants :

• <span class="miseenevidence">Pièce de vie </span>avec une <span class="miseenevidence">surface habitable au moins égale à 9 m²</span> et une <span class="miseenevidence">hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres </span>ou un <span class="miseenevidence">volume habitable au moins égal à 20 m<Exposant>3</Exposant></span><Exposant/>

• <span class="miseenevidence">Éclairement naturel suffisant </span>avec des ouvertures sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante

<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez louer un logement dans des combles. Ils doivent être <span class="miseenevidence">aménagés</span> pour un <span class="miseenevidence">usage d'habitation</span> et répondre aux <span class="miseenevidence">critères</span> suivants :

• <span class="miseenevidence">Plancher solide</span> garantissant la sécurité de l'occupation

• <span class="miseenevidence">Pièce de vie</span> avec une <span class="miseenevidence">surface habitable au moins égale à 9 m²</span> et une <span class="miseenevidence">hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres</span> ou un <span class="miseenevidence">volume habitable au moins égal à 20 m<Exposant>3</Exposant></span><Exposant/>

• <span class="miseenevidence">Éclairement naturel suffisant</span> avec des ouvertures donnant sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante