Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :

• <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span>
• <span class="miseenevidence">Certificat d'immatriculation (carte grise)</span>, et si nécessaire <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F21112">carte grise de la remorque</a>
• Si vous <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F45">conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> (permis obtenu depuis mars 1980), <span class="miseenevidence">attestation de formation</span> ou <span class="miseenevidence">relevé d'informations de votre assureur</span>
• Si vous avez l'obligation de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2671">conduire avec un EAD</a>, <span class="miseenevidence">document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD)</span> et que son fonctionnement a été vérifié.

<span class="miseenevidence">Connaître le montant de l'amende en cas de non présentation des documents exigés</span>

Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans un délai de 5 jours</span> que vous avez les documents exigés.

Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.