Question-réponse
Vérifié le 27/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Fumer en voiture</span> est possible si le conducteur et les passagers sont tous majeurs.
Toutefois, <span class="miseenevidence">en présence d'un mineur</span>, fumer en voiture est <span class="miseenevidence">interdit</span>. L'interdiction s'applique à tous les occupants du véhicule.
<span class="miseenevidence">Fumer en voiture en présence d'un mineur</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Attention :
<span class="miseenevidence">Le conducteur ne doit pas fumer</span> si la cigarette (le cigare…), tenue dans la main, l'empêche d'exécuter facilement et sans délai les manœuvres nécessaires à la conduite en toute sécurité. En cas d'infraction constatée, le conducteur risque une amende de <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende de <span class="valeur">35 €</span>.
Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Comportement et du conducteur (article R412-6)
Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4)
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Interdiction de fumer - Tabagisme
Social - Santé
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Social - Santé
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