Fiche pratique
Vérifié le 19/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démission est un mode de rupture du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24389">CDI</a> à l'initiative du salarié qui manifeste <span class="miseenevidence">clairement</span> la <span class="miseenevidence">volonté de rompre</span> son contrat. La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié : CDI, CDD, travail temporaire (intérim), contrat d'apprentissage. Nous faisons un point sur la réglementation.
Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7
Salariés concernés
Code du travail : article L1237-1
Préavis (cas général)
Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3
Démission abusive
Code du travail : article L7112-2
Préavis (journalistes)
Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10
Préavis (VRP)
Lettre de démission du salarié
Modèle de document
Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective
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