Question-réponse
Vérifié le 27/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Que vous soyez <span class="miseenevidence">propriétaire</span> ou <span class="miseenevidence">locataire</span>, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous <span class="miseenevidence">devez respecter certaines règles</span> applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un <span class="miseenevidence">jacuzzi</span> est assimilable à une <span class="miseenevidence">piscine</span>.
Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31404">l'installation</a> et à la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1722">sécurité des piscines</a>.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous installez un jacuzzi sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.
L'installation d'un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31404">l'installation</a> et à la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1722">sécurité des piscines</a>.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Cas du locataire : demande d'autorisation à son propriétaire
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Code de la construction et de l'habitation : article L134-10
Obligation d'installation d'un dispositif de sécurité
Code de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54
Modes d'installation du dispositif de sécurité
Code de la construction et de l'habitation : article L183-13
Sanctions pénales
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