Fiche pratique
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Vous devez faire une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'abri doit respecter des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'abri doit respecter des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'abri doit respecter des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez faire une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez faire une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez demander un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
22 Grande rue
51480 Reuil
Tél : 03 26 58 03 03 – CONTACT
Du Lundi au Mardi : de 16h00 à 18h00 de 13h30 à 17h00
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