Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?

Vérifié le 17/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'avez pas à les déclarer.

Vous bénéficiez d'une exonération totale pour les aides suivantes :

<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a>
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N31477">Prime d'activité</a>
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N156">Prestations familiales</a>
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N12230">Prestations liées à une situation de handicap</a>
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N20360">Allocations logement</a>
<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1325">Aide exceptionnelle de fin d'année</a> versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (“prime de Noël”)

Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.

Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.

Limites d'exonération d'impôt sur le revenu pour les aides accordées par l'employeur
Prestations	Plafond d'exonération
Titres-restaurant	Dans la limite de <span class="valeur">6,91 €</span> en 2023 (<span class="valeur">7,18 €</span> en 2024)
Chèques-vacances	Dans la limite de <span class="valeur">1 747 €</span> en 2023
Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos)	Dans la limite de <span class="valeur">75 %</span> des frais en 2023
Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique) pour le trajet domicile-travail	Dans la limite de <span class="valeur">700 €</span> dont <span class="valeur">400 €</span> maximum pour frais de carburant (<span class="valeur">900 €</span> dont <span class="valeur">600 €</span> en Outre-mer) en 2023
Prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31293">EPCI</a> ou France Travail (anciennement Pôle emploi)	<span class="valeur">310 €</span> en 2023
Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par Cesu pré-financé	Dans la limite de <span class="valeur">2 421 €</span> par an en 2023