Question-réponse
Vérifié le 26/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le nombre d'heures de travail qu'un salarié peut effectuer en continu dépend du secteur d'activité dans lequel il travaille.
Un salarié ne doit pas travailler plus de <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>6 heures</span> de suite</MiseEnEvidence> dans une journée.
Dès que le salarié a effectué 6 heures de travail de suite, il doit bénéficier <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> d'une pause d'au moins<span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence>20 minutes</span> consécutives.</MiseEnEvidence>
Des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir un temps de pause supérieur. Le salarié peut consulter ou se procurer la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2395">convention collective</a> dont il dépend.
Le code du travail prévoit un temps de pause d'au moins <span class="miseenevidence">20 minutes consécutives</span> après <span class="miseenevidence">6 heures de travail continu</span>.
Toutefois, dans le <span class="miseenevidence">secteur des transports</span>, des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques et dérogatoires</span>.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54690">repos compensateur</a>.
Ces dispositions s'appliquent dans les entreprises suivantes :
Le salarié peut consulter ou se procurer la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2395">convention collective</a> dont il dépend.
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10
Particularités dans le secteur des transports
Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
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