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Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?

Vérifié le 17/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, un revenu accessoire est imposable, quel que soit son montant.

Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.

 À noter

les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Airbnb, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale.

Les revenus de la vente de biens dont vous voulez vous débarrasser (par exemple, lors d'un vide-grenier, sur leboncoin.fr, Vinted...) <span class="miseenevidence">ne sont pas imposables.</span>

Les règles varient toutefois selon le type de biens que vous vendez.

  • Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas d'impôt</span> à payer.

  • Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas d'impôt</span> à payer.

  • Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas d'impôt</span> à payer.

  • Vous devez régler la <span class="miseenevidence">taxe forfaitaire sur les objets précieux</span> si le prix de vente dépasse <span class="valeur">5 000 €</span>.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

    Cerfa n° 11294*13

    Accéder au formulaire (pdf - 298.7 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Vous devez régler la <span class="miseenevidence">taxe forfaitaire sur les objets précieux</span>.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

    Cerfa n° 11294*13

    Accéder au formulaire (pdf - 298.7 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Vous devez <span class="miseenevidence">payer un impôt</span> si vous remplissez les<span class="miseenevidence"> 2 conditions</span> suivantes :

    • Le prix de vente dépasse <span class="valeur">5 000 €</span>
    • Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l'achat du bien

    Vous devez alors déclarer la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R58265">plus-value</a> réalisée.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

    Cerfa n° 12358

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

<span class="miseenevidence">Vidéo : Impôts - Vente de biens d'occasion</span>

  • Vous n'êtes <span class="miseenevidence">pas imposable</span> si votre potager est accolé à votre maison.

    Le potager ne doit pas dépasser <span class="miseenevidence">500 m<Exposant>2</Exposant>.</span>

  • Si votre potager n'est pas accolé à votre maison ou s'il dépasse 500 m<Exposant>2</Exposant>, les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que <span class="miseenevidence">revenus agricoles</span>.

    Le <span class="miseenevidence">régime micro-BA</span> vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées <span class="miseenevidence">sur 3 années consécutives</span>, ne dépasse pas <span class="valeur">91 900 €</span> hors taxes.

    Vous devez remplir les déclarations suivantes :

    • <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R36751">Formulaire n°2042 C PRO</a>
    • <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R14114">Formulaire n°2342</a> (ce formulaire permet de calculer le bénéfice imposable)

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont imposables.

Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

  • Vous êtes imposé selon le <span class="miseenevidence">régime micro-Bic</span> si votre chiffre d'affaires dégagé ne dépasse pas <span class="valeur">188 700 €</span> (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).

    Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R3018">abattement</a> forfaitaire pour frais de <span class="valeur">71 %</span>. Les charges ne peuvent pas être déduites.

    Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.

    Formulaire
    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

    Cerfa n° 11222

    Accéder au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

     À noter

    si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">305 €</span>, vous ne paierez aucun impôt.

  • Au-delà de <span class="valeur">188 700 €</span>, vous êtes soumis à un <span class="miseenevidence">régime réel</span> d'imposition.

    Vous devez remplir le formulaire n°2031.

    Formulaire
    Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) [Déclaration 2024 des revenus 2023]

    Cerfa n° 11085

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vous devez également <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F23566">déclarer et payer de la TVA</a> en utilisant le formulaire n°3517-S-SD.

    Formulaire
    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)

    Cerfa n° 11417

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils...), les revenus sont imposables.

  • Si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">77 700 €</span> en 2023 (<span class="valeur">77 700 €</span> en 2024), vous êtes imposé selon le <span class="miseenevidence">régime micro BIC</span> (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).

    Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R3018">abattement</a> forfaitaire pour frais de <span class="valeur">50 %</span>. Les charges ne peuvent pas être déduites.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.

    Formulaire
    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

    Cerfa n° 11222

    Accéder au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

     À noter

    si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">305 €</span>, vous ne paierez aucun impôt.

  • Si vos recettes sont supérieurs à <span class="valeur">77 700 €</span>, vous êtes soumis au <span class="miseenevidence">régime réel</span>.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.

    Formulaire
    Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) [Déclaration 2024 des revenus 2023]

    Cerfa n° 11085

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vous devez également <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F23566">déclarer et payer de la TVA</a> sur l'imprimé n°3517-S-SD.

    Formulaire
    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)

    Cerfa n° 11417

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">77 700 €</span> en 2023 (<span class="valeur">77 700 €</span> en 2024), vous êtes imposé selon le <span class="miseenevidence">régime micro BNC</span> (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).

    Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R3018">abattement</a> forfaitaire pour frais de <span class="valeur">50 %</span>. Les charges ne peuvent pas être déduites.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.

    Formulaire
    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

    Cerfa n° 11222

    Accéder au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

     À noter

    si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">305 €</span>, vous ne paierez aucun impôt.

  • Si vos recettes sont supérieures à <span class="valeur">77 700 €</span> en 2023 (<span class="valeur">77 700 €</span> en 2024), vous êtes soumis au <span class="miseenevidence">régime réel</span> de la déclaration contrôlée.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD.

    Formulaire
    Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

    Cerfa n° 11176*27

    Accéder au formulaire (pdf - 744.4 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez également <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F23566">déclarer et payer de la TVA</a> sur l'imprimé n°3517-S-SD.

    Formulaire
    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)

    Cerfa n° 11417

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d'animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.

  • Si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">77 700 €</span> en 2023 (<span class="valeur">77 700 €</span> en 2024), vous êtes imposé selon le <span class="miseenevidence">régime micro BIC</span> (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).

    Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R3018">abattement</a> forfaitaire pour frais de <span class="valeur">50 %</span>. Les charges ne peuvent pas être déduites.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.

    Formulaire
    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

    Cerfa n° 11222

    Accéder au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

     À noter

    si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">305 €</span>, vous ne paierez aucun impôt.

  • Si vos recettes sont supérieures à <span class="valeur">77 700 €</span> en 2023 (<span class="valeur">77 700 €</span> en 2024), vous êtes soumis au <span class="miseenevidence">régime réel</span>.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.

    Formulaire
    Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) [Déclaration 2024 des revenus 2023]

    Cerfa n° 11085

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vous devez également <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F23566">déclarer et payer de la TVA</a> sur l'imprimé n°3517-S-SD.

    Formulaire
    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)

    Cerfa n° 11417

    Accéder au formulaire  

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