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Question-réponse

S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 24/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le justificatif à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l'étranger, ou que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami...), ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.

  • Vous devez fournir<span class="miseenevidence"> l'un des documents suivants</span> :

    • Facture faite par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale
    • Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale
    • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.

    • Vous devez fournir une <span class="miseenevidence">lettre signée</span> par votre père ou votre mère <span class="miseenevidence">attestant </span>que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

    • Vous devez fournir <span class="miseenevidence">les 2 documents suivants</span> :

      • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle
      • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge.

  • Vous pouvez fournir <span class="miseenevidence">tout document</span> de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.

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