Les travaux suivants doivent être déclarés aux impôts :

• <span class="miseenevidence"><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F36909">Construction nouvelle</a></span> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F36956">reconstruction suite à démolition</a>
• <span class="miseenevidence">Changement de consistance</span> (transformation d'un local existant qui modifie son volume ou sa surface) tel que :
• <span class="miseenevidence">Changement d'affectation</span> dans 2 cas :

Des impôts locaux et des taxes d’urbanisme sont à payer suite aux travaux déclarés.

Impôts locaux

La réalisation des travaux entraine le <span class="miseenevidence">paiement annuel</span> de 2 taxes locales.

La <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F42"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F42" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">taxe d'habitation</a> </span>est établie pour l'année entière pour les occupants de locaux meublés et leurs dépendances utilisés<span class="miseenevidence"> à titre de résidence secondaire</span> au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition.

Elle est calculée de la manière suivante : <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R10562">valeur locative cadastrale</a> x taux fixé par la collectivité territoriale. Elle peut être majorée dans les communes situées en zone tendue ou peut faire l'objet d'une exonération.

La <span class="miseenevidence"><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F59">taxe foncière</a></span><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F59"> est établie pour l’année entière pour les propriétaires ou usufruitiers au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l’année d’imposition.

Elle est calculée de la manière suivante : (valeur locative cadastrale/2) x taux fixé par la collectivité territoriale. Elle peut faire l'objet d'une exonération totale ou partielle, d'un dégrèvement ou d'un plafonnement.

Taxes d'urbanisme

Après la réalisation de travaux soumis à autorisation d'urbanisme (construction, reconstruction, agrandissement, changement de destination...), 2 taxes d'urbanisme sont à payer<span class="miseenevidence"> 1 seule fois</span>.

Taxe d'aménagement

La <span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F23263" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">taxe d'aménagement</a></span><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F23263"> est calculée sur la base d'une valeur taxable du projet à laquelle sont appliqués un taux communal et un taux départemental (plus un taux régional en Île-de-France). Elle peut faire l'objet d'un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R3018">abattement</a> ou d'une exonération.

La <LienInterne LienPublication="F22286" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels"/><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F22286" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels">taxe d'archéologie préventive</a></span> est due lors de travaux affectant le sous-sol. Elle est calculée de la manière suivante : surface taxable x valeur forfaitaire au m² x taux (pourcentage de la valeur forfaitaire de l'ensemble immobilier). Elle peut faire l'objet d'une exonération.

Pour les<span class="miseenevidence"> impôts locaux</span>, la déclaration est à faire dans les <span class="miseenevidence"><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1092">90 jours calendaires</a> </span>à partir de l'achèvement des travaux.

Pour les <span class="miseenevidence">taxes d'urbanisme</span>, le propriétaire transmet la déclaration dans des délais différents suivant la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2868">surface de plancher</a> de son projet :

Le propriétaire doit faire 2 déclarations différentes, une pour le calcul des impôts locaux, l'autre pour le calcul des taxes d'urbanisme.

Impôts locaux : taxe foncière et taxe d'habitation

Pour l'établissement des impôts locaux, le propriétaire dépose une déclaration foncière spécifique à la nature des travaux réalisés auprès du service des impôts fonciers du lieu de situation du bien.

Taxes d'urbanisme : taxe d'aménagement et taxe d'archéologie préventive

Le propriétaire déclare les éléments nécessaires au calcul des taxes d'aménagement sur internet ou à l'aide d'un formulaire.

L'absence de déclaration dans les délais entraine des sanctions différentes s'il s'agit des impôts locaux ou bien des taxes d'urbanisme.

Impôts locaux

L'absence de déclaration dans le délai de 90 jours après l'achèvement des travaux entraine l'application d'une amende de <span class="valeur">150 €</span>.

La déclaration inexacte entraine une amende de <span class="valeur">15 €</span> par oubli ou inexactitude. Le total des amendes applicables par déclaration est compris entre <span class="valeur">60 €</span> et <span class="valeur">150 €</span>.

La déclaration tardive (après les 90 jours) réduit <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F59">l'exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties</a>. L'exonération est alors limitée à la période restant à courir après le 31 décembre de l'année suivant celle du dépôt hors délai.

Taxes d'urbanisme

En l'absence de déclaration dans le délai de 90 jours après l'achèvement des travaux, une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R63977">mise en demeure</a> de régulariser est transmise au propriétaire par le service des impôts fonciers.

Si le propriétaire ne déclare pas les éléments nécessaires au calcul des taxes dans les 30 jours à compter de cette mise en demeure, leurs montants sont calculés d'office.