Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu'il subit, de <span class="miseenevidence">manière répétée,</span> des <span class="miseenevidence">violences</span> verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves.

Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d'un groupe, des bousculades, des coups, des vols.

Le harcèlement scolaire peut être commis <span class="miseenevidence">à l'intérieur ou en dehors</span> de l'établissement scolaire.

Le harcèlement scolaire entraine une <span class="miseenevidence">dégradation des conditions de vie</span> de l'élève. Cela se manifeste notamment par l'anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.

La situation diffère selon que vous êtes victime, parent de victime ou témoin de harcèlement scolaire.

La direction de l'école doit respecter un <span class="miseenevidence">protocole</span><MiseEnEvidence/> de prise en charge.

1- Détection de la situation de harcèlement scolaire

Lorsque le directeur d’école est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l'équipe enseignante pour parler du problème.

Entretien avec la victime

Le directeur d'école doit inviter l'élève concerné à exposer en détail la situation qu'il subit.

L'objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d'en identifier les auteurs.

Mises en place de mesures de protection

Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime :

• Identification d’un adulte référent (son enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime
• Renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels de la situation
• Mobilisation de camarades proches de la victime

Entretien avec les parents de la victime

Les parents de l’élève victime sont informés de la situation.

La direction de l'école leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème.

Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.

2- Mise en place de la procédure harcèlement

Le directeur d’école et l’inspecteur de l'éducation nationale mettent en place différentes mesures lorsqu'un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s'agit de la <span class="miseenevidence"><span class="expression">procédure harcèlement</span></span>.

Signalement du harcèlement

Le directeur d’école <span class="miseenevidence">signale la situation de harcèlement sur l'application <span class="expression">Faits établissement</span></span><Expression/>. Il y précise les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement.

En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur d’école doit <span class="miseenevidence">signaler les faits au procureur de la République</span>.

Entretien avec les auteurs et les témoins de harcèlement

Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l'école. L'objectif est d'identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées.

Il s'agit également pour la direction de l'école de faire prendre conscience des faits reprochés à l'auteur et de leurs conséquences pour la victime.

Suivi de l'élève victime de harcèlement

Le directeur d’école s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime.

Le directeur peut faire appel aux <a href="https://www.education.gouv.fr/les-personnels-de-sante-et-d-action-sociale-2633" target="_blank">personnels sociaux et de santé</a> pour soutenir l'élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière.

Le directeur d’école informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.

Suivi et sanction de l'auteur de harcèlement

Le directeur d’école fait appel aux personnels de l'établissement scolaire pour observer l’attitude de l'élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec l'équipe pédagogique.

Si le harcèlement continue, le directeur d'école peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.

Les <span class="miseenevidence">mesures</span> suivantes peuvent être prises à l'encontre de l'auteur du harcèlement :

• Le directeur d’école peut lui <span class="miseenevidence">suspendre l’accès à l’école</span> pour une durée maximale de <span class="miseenevidence">5 jours</span>.
• Il peut être <span class="miseenevidence">radié</span> et <span class="miseenevidence">affecté dans une autre école</span> sans que l’accord de ses représentants légaux soit nécessaire. Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves.
• Le directeur peut lui <span class="miseenevidence">suspendre l’accès à l’école</span> pendant la durée de la procédure de <span class="miseenevidence">radiation</span>.
• Après avoir été radié et admis dans sa nouvelle école, il fait l'objet d'un <span class="miseenevidence">suivi pédagogique et éducatif renforcé</span>, au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Un programme de prévention du harcèlement est mis en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Il s'agit du programme <span class="miseenevidence"><span class="expression">PHARE</span></span>.

Les <a href="https://www.education.gouv.fr/non-au-harcelement/politique-de-lutte-contre-le-harcelement-l-ecole-289530" target="_blank">actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire</a> mises en place sont notamment les suivantes :

• Renseignement d'un <span class="miseenevidence">questionnaire anonyme</span> par les élèves à partir du CE2. Ce questionnaire a pour objectif d'évaluer, au moins une fois par an, si les élèves peuvent être victimes de harcèlement scolaire. En cas d’identification de situation à risque, les élèves de la classe concernée pourront faire l'objet d'une<span class="miseenevidence"> nouvelle auto-évaluation individuelle. </span>Cette évaluation se fera, avec l'accord des parents, sans anonymat.
• 10 heures d’apprentissage par an dès le CP consacrées à la <span class="miseenevidence">prévention du harcèlement</span>
• <span class="miseenevidence">Formation</span> à la prise en charge des situations de harcèlement de 5 <span class="miseenevidence">personnels</span> ressources (au minimum) par circonscription du 1<Exposant>er</Exposant> degré. Cette équipe ressource est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement. Plus généralement, tous les <MiseEnEvidence/>personnels de l'école doivent être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire.

Les élèves et leurs parents sont aussi sensibilisés sur l'existence du <span class="miseenevidence">3018</span>, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Oui, la victime, accompagnée par son représentant légal (parent, tuteur, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31608">administrateur ad hoc</a>,...), peut <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1567">porter plainte</a> contre l'auteur du harcèlement.

La victime, par l'intermédiaire de son représentant légal, peut aussi <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R65111">se constituer partie civile</a>.

Dans tous les cas, la victime a <span class="miseenevidence">6 ans</span>, après les faits, pour déposer plainte.

La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie. Elle peut aussi être déposée par courrier.

La présence d'un avocat <span class="miseenevidence">n'est pas obligatoire</span> pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.

Les sanctions diffèrent selon que l'auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur.