Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?

Vérifié le 16/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant les week-ends ou les vacances,<span class="miseenevidence"> vous pouvez décider</span><span class="miseenevidence"> de partir à l'étranger</span> (Europe et hors Europe) avec votre enfant.

Il est d'usage d'informer l'autre parent.

Ce parent <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1774">peut opposer à ce voyage</a> <span class="miseenevidence">s'il craint que l'enfant ne revienne pas</span> (parent ou enfant binational ou étranger) ou <span class="miseenevidence">serait en danger </span>(pays en guerre, risque climatique important).

S'il y a un risque que l'enfant ne revienne pas sur le territoire français, il est possible de saisir le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R45626">Jaf</a> dont dépend la résidence habituelle de l'enfant. Le juge peut prononcer une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1774">interdiction de sortie du territoire français (IST)</a>.

<span class="miseenevidence">En cas d'urgence</span>, il est possible d'obtenir une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1774">opposition à sortie du territoire français (OST)</a>.

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