Dossier
Vérifié le 16/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Simulateur
Formulaire
Modèle de convention parentale - Résidence alternée
Formulaire
Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
Formulaire
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Formulaire
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Formulaire
Formulaire
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
Formulaire
Demande d'un certificat de non-opposition
Formulaire
Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ?
Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire des enfants ?
Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?
Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?
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