Question-réponse
Vérifié le 25/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Nous vous présentons la réglementation en vigueur.
<span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>Tout </span>salarié</MiseEnEvidence> bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.
<span class="miseenevidence">Aucune condition d'ancienneté</span> du salarié n'est exigée.
Ce droit est accordé au salarié candidat aux élections suivantes :
La durée d'absence du salarié varie en fonction de l'élection à laquelle il est candidat, dans les conditions suivantes :
Type d'élections | Nombre de<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R17508"> jours ouvrables</a> d'absence autorisés |
Élections municipales | 10 |
Élections départementales ou régionales | 10 |
Élections européennes | 10 |
Élections au conseil de la métropole de Lyon | 10 |
Élections à l'Assemblée de Corse | 10 |
Élections à l'Assemblée nationale | 20 |
Élections au Sénat | 20 |
Le salarié doit avertir son employeur <span class="miseenevidence">au moins 24 heures avant le début de chaque absence</span> (par écrit ou par oral).
L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié.
Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
Si le salarié le <span class="miseenevidence">demande</span>, la durée de ses absences, pendant sa participation à une campagne électorale, peut être décomptée de ses congés payés, dans la limite de ses droits acquis à la date du 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin.
Si ces jours d'absence ne sont pas décomptés des congés payés, ils ne sont pas rémunérées.
Dans ce cas, ces jours non payés peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.
Les jours d'absence, <span class="miseenevidence">payés ou non</span>, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32095">travail effectif</a>.
Les jours d'absence, <span class="miseenevidence">payés ou non</span>, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32095">travail effectif</a>.
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