Dossier
Vérifié le 20/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de document
Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
Modèle de document
Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Modèle de document
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
Simulateur
Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé
Modèle de document
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
Une salariée peut-elle interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité ?
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ?
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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