Fiche pratique
Vérifié le 14/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelles sont les obligations médicales pendant une grossesse ? Vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse a lieu après le 1<Exposant>er</Exposant> examen qui se déroule avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse. Les autres examens sont tous les mois à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 4<Exposant>e</Exposant> mois et jusqu'à l'accouchement. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance maladie. Nous vous présentons les règles à connaître.
La 1<Exposant>re</Exposant> consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler <span class="miseenevidence">avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois</span> de grossesse.
Une fois la grossesse confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
À l'aide de votre carte Vitale, le médecin (généraliste ou gynécologue) ou la sage-femme remplit la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F968">déclaration de votre grossesse</a> en ligne.
Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.
Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2550">prime de naissance</a> si vous remplissez les conditions de ressources.
À savoir
Une fois la déclaration de grossesse effectuée, un <span class="miseenevidence">entretien prénatal précoce obligatoire </span>est réalisé par un médecin ou une sage-femme.
L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec vous, vos éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de votre grossesse.
Au cours de cette 1<Exposant>re</Exposant> consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un <span class="miseenevidence">examen clinique complet </span>et prescrit les examens suivants :
La 2<Exposant>e</Exposant> consultation doit se dérouler au <span class="miseenevidence">4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.</span>
Une échographie est réalisée pour :
À savoir
Vous pouvez bénéficier, à compter du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse, d'un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F164">examen de prévention bucco-dentaire.</a>
La 3<Exposant>e</Exposant> consultation doit se dérouler au 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Une prise de sang est demandée pour comptabiliser :
La 4<Exposant>e</Exposant> consultation doit se dérouler au 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Une prise de sang est demandée pour comptabiliser :
Les examens suivants<a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/anemie-carence-fer/symptomes-diagnostic" target="_blank">Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer</a> sont effectués :
La 5<Exposant>e</Exposant> consultation doit se dérouler au 7<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Une échographie précise :
L'échographie vérifie le développement du bébé.
La 6<Exposant>e</Exposant> consultation doit se dérouler au 8<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Vous devez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.
Une 2<Exposant>e</Exposant> détermination du groupe sanguin est effectuée lors de cet examen ou du suivant.
Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.
La 7<Exposant>e</Exposant> et dernière consultation doit se dérouler au 9<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Une 2<Exposant>e</Exposant><Exposant> </Exposant>détermination du groupe sanguin est effectuée, si elle n'a pas été faite au 6<Exposant>e</Exposant> examen.
Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.
Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/maladies-rares/DNN" target="_blank">des maladies chez les enfants</a> et vise également à <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Depliant_surdite_enfants_2014__BD_BAT.pdf" target="_blank">dépister la surdité</a> permanente.
À noter
Le nombre de maladies dépistées est susceptible d’augmenter en fonction des avis rendus par la Haute autorité de santé
Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les 1<Exposant>ers</Exposant> jours de vie de l'enfant.
Exemple
Le dépistage de la phénylcétonurie à la naissance permet, grâce notamment à un suivi, d’éviter la survenue d’un handicap.
Ce dépistage néonatal est ouvert <span class="miseenevidence">gratuitement</span> pour tous les nouveau-nés.
L'accord des parents est demandé.
À savoir
Les examens de biologie médicale du programme de dépistage néonatal sont réalisés sur un échantillon de sang prélevé 48 heures après la naissance. À défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance.
Un <span class="miseenevidence">entretien postnatal</span> précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme <span class="miseenevidence">entre les 4<Exposant>e</Exposant><Exposant/> et 8<Exposant>e</Exposant><Exposant/> semaines après l'accouchement.</span>
Cet entretien a pour objectifs :
Un second entretien peut être proposé,<span class="miseenevidence"> entre les 10<Exposant>e</Exposant> et 14<Exposant>e</Exposant> <Exposant/>semaines</span> qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :
Un <span class="miseenevidence">examen postnatal</span> doit être obligatoirement effectué dans les <span class="miseenevidence">8 semaines qui suivent l'accouchement</span>.
Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3
Calendrier des examens médicaux
Code de la santé publique : articles L2122-1 à L2122-5
Prise en charge des frais médicaux
Code de la sécurité sociale : article L533-1
Versement de la prime de naissance
Code de la sécurité sociale : articles D532-1 et D532-2
Attestation de grossesse
Premier examen médical prénatal - Spécimen
Formulaire
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Téléservice
Social - Santé
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ministère chargé de la santé
Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
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