Fiche pratique
Vérifié le 28/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre grossesse est confirmée ? L'Assurance maladie doit en être informée <span class="miseenevidence">avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse</span>. Cette information permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se fassent sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole.
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes. Elle est faite <span class="miseenevidence">avant la fin du 3<Exposant>ème</Exposant> mois de grossesse</span>
<span class="miseenevidence">Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice</span>, vous pouvez percevoir :
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'assurance maladie.
À savoir
La Caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un <a href="https://www.caf.fr/allocataires/parcours-naissance" target="_blank">parcours dédié aux parents et futurs parents</a>.
Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée <span class="miseenevidence">notamment</span> sur les aides.
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
Elle est faite <span class="miseenevidence">avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse</span>
Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
La démarche dépend du régime auquel vous êtes rattaché (régime général ou agricole).
Votre médecin ou votre sage-femme complète et <span class="miseenevidence">vous remet le formulaire<MiseEnEvidence/> </span>de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « <span class="expression">Premier examen médical prénatal</span> ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
<span class="miseenevidence">Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice</span>, vous pouvez percevoir :
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'Assurance maladie.
À savoir
La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un <a href="https://www.caf.fr/allocataires/parcours-naissance" target="_blank">parcours dédié aux parents et futurs parents</a>. Le but est de connaître votre situation pour vous donner une information personnalisée, <span class="miseenevidence">notamment</span> sur les aides.
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal confirmant votre grossesse.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse <span class="miseenevidence">dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois.</span>
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "<span class="expression">premier examen médical prénatal</span>" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
À savoir
En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "<span class="expression">Mère et Nourisson</span>". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les 2 premiers mois de votre enfant.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes exploitante agricole</span>, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
Vous devez effectuer un 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.
Social - Santé
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Grossesse : démarches et accompagnement
Ameli.fr
Un parcours dédié aux parents et futurs parents
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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