Votre avis d'impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés.

Vous devez le fournir notamment à la demande d'une administration, d'une banque ou d'un particulier (propriétaire d'un logement mis en location, par exemple).

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de situation</span>. Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

Votre avis d'impôt sur les revenus comporte notamment les informations suivantes :

• Revenus déclarés
• Nombre de parts de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1124">quotient familial</a>
• <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F13216">Revenu fiscal de référence</a>
• <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33890">Date de mise en recouvrement et date limite de paiement</a>
• Montant de l'impôt

Votre avis d'impôt indique aussi vos taux d'imposition suivants :

• Taux moyen
• Taux marginal

Votre <span class="miseenevidence">taux marginal d'imposition</span> est le taux auquel vous êtes imposé pour la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1419">tranche la plus élevée de vos revenus</a>.

Avis de situation déclarative

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un<span class="miseenevidence"> avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu</span> dès que votre déclaration est terminée.

Vous pouvez l'utiliser sans attendre de recevoir votre <span class="miseenevidence">avis d'impôt</span>.

Avis d'impôt

Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="miseenevidence">avis d'impôt sur le revenu</span><Expression/>.

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de situation</span>.

La réception de votre avis dépend de votre choix :

<span class="miseenevidence">Si vos n'avez pas déclaré vos revenus en ligne</span>

Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="miseenevidence">avis d'impôt sur le revenu.</span>

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de situation</span>.

L'avis d'imposition ou de situation vous est <span class="miseenevidence">envoyé par courrier.</span>

Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :

Vous pouvez <span class="miseenevidence">retrouver vos anciens avis d'impôt</span> sur votre espace personnel en ligne :

Non, vous ne pouvez pas consulter l'avis d'impôt d'un autre contribuable.

Toutefois, vous pouvez obtenir des informations concernant d'autres contribuables dont le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F62">domicile fiscal</a> est situé dans votre département.

Ces informations sont les suivantes :

• Nom, initiale du prénom
• Nombre de parts de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1124">quotient familial</a>
• <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F13216">Revenu fiscal de référence</a>
• Montant de l'impôt sur le revenu

Pour obtenir ces informations, <span class="miseenevidence">vous devez vous déplacer</span> dans votre direction départementale (ou régionale) des finances publiques et justifier de votre identité.

Les informations sont <span class="miseenevidence">communiquées oralement</span> et doivent rester <span class="miseenevidence">confidentielles</span>.