Question-réponse
Vérifié le 12/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque l'entreprise verse une prime de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2141">participation</a> et/ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2140">d'intéressement</a> aux salariés, la prime est perçue par le salarié en <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2280">congé parental</a> <span class="miseenevidence">s’il a travaillé durant une partie de l’année prise en compte pour le calcul des droits</span>.
À savoir
une condition d'ancienneté du salarié dans l'entreprise peut être exigée (<span class="miseenevidence">3 mois maximum</span>).
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord de participation ou d'intéressement :
À noter
Si le salarié a été absent durant l’année entière, il ne peut pas percevoir de prime si l’attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l’entreprise. Il pourra en bénéficier si l’accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.
Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
Critères d'attribution de la prime de participation
Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
Critères d'attribution de la prime d'intéressement
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