Question-réponse
Vérifié le 19/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, en principe, le salarié en congé parental d'éducation à <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2280">temps plein</a> ou à<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2332"> temps partie</a>l ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.
Pendant la durée de son congé parental d'éducation, le contrat de travail du salarié est <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F21050">suspendu</a>.
De ce fait, le salarié en congé parental d'éducation ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.
Toutefois, le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise du salarié peut prévoir des avantages pendant <span class="miseenevidence">l'intégralité ou une partie seulement</span> durant son congé parental.
Le salarié en congé parental d'éducation doit donc vérifier, sur le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise, qu'il a signé, si une convention d'adhésion est prévue afin que ses droits soient maintenus.
En l'absence de dispositions prévues, le salarié en congé parental <span class="miseenevidence">doit souscrire temporairement </span>une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F20314">complémentaire santé individuelle</a>.
Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
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