Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

Vérifié le 22/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant total de vos ressources par mois. Mais pour déterminer le montant total de vos ressources par mois, seules certaines ressources sont prises en compte. Les montants sont différents, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement.

Apa à domicile
Apa en établissement

Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :

Le montant de votre plan d'aide
Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.

Apa : composition du montant total de vos ressources
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement)	Ressources exclues
Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor) Biens (hors résidence principale) Capitaux ni exploités, ni placés	Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a> <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50628">ALF</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50627">ALS</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50626">APL</a> Prime de déménagement Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail Prise en charge des frais funéraires par la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort Capital décès <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux) Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1293">Allocation de reconnaissance du combattant</a> et pensions liées aux distinctions honorifiques

Vous pouvez estimer la part de votre reste à charge à l'aide du tableau suivant :

Part du reste à charge par mois, selon le montant total des ressources par mois
Montant total des ressources par mois	Part du reste à charge par mois
Jusqu'à <span class="valeur">877,90 €</span>	Aucune
Supérieur à <span class="valeur">877,90 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">3 233,10 €</span>	Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté
Supérieur à <span class="valeur">3 233,10 €</span>	Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté

Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :

Le montant de votre plan d'aide
Le montant total des ressources de votre couple par mois. Mais seules certaines des ressources de votre couple sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 1,7.

Exemple

Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de 3 400 €.

Le montant total des ressources de votre couple par mois s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.

Le montant total des ressources de votre couple par mois est donc de 2 000 €.

Apa : composition du montant total de vos ressources
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement)	Ressources exclues
Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor) Biens (hors résidence principale) Capitaux ni exploités, ni placés	Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a> <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50628">ALF</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50627">ALS</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50626">APL</a> Prime de déménagement Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail Prise en charge des frais funéraires par la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort Capital décès <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir ou pour prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez) Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1293">Allocation de reconnaissance du combattant</a> et pensions liées aux distinctions honorifiques

Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :

Part du reste à charge par mois, selon le montant total des ressources par mois
Montant total des ressources par mois	Part du reste à charge par mois
Jusqu'à <span class="valeur">877,90 €</span>	Aucune
Supérieur à <span class="valeur">877,90 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">3 233,10 €</span>	Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté
Supérieur à <span class="valeur">3 233,10 €</span>	Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté

Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad

L’<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R61339">Ehpad</a> qui vous héberge vous facture notamment un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F763">tarif dépendance</a>.

L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :

Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad pad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.
Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.

Apa : composition du montant total de vos ressources par mois
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement)	Ressources exclues
Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor) Vos biens (hors résidence principale) Vos capitaux ni exploités, ni placés	Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a> <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50628">ALF</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50627">ALS</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50626">APL</a> Prime de déménagement Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail Prise en charge des frais funéraires par la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort Capital décès <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux) Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1293">Allocation de reconnaissance du combattant</a> et pensions liées aux distinctions honorifiques

Vous pouvez estimer la part du tarif dépendance restant à votre charge à l'aide du tableau suivant :

Montant du tarif dépendance restant à charge selon le montant total des ressources par mois
Montant total des ressources par mois	Montant du tarif dépendance restant à charge
Jusqu'à <span class="valeur">2 676,09 €</span>	Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l'<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R61339">Ehpad</a>
Supérieur à <span class="valeur">2 676,09 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">4 117,06 €</span>	Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6
Supérieur à <span class="valeur">4 117,06 €</span>	Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad

En plus du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F763">tarif dépendance</a>, l'<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R61339">Ehpad</a> facture un <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F763">tarif hébergement</a>.

Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement, notamment une aide au logement (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12006">APL</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1280">ALS</a>) et une <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2444">aide sociale à l'hébergement (ASH)</a>).

Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

Accéder au simulateur

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)