Question-réponse
Vérifié le 20/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, certaines périodes d'absence permettent tout de même au salarié d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32095">temps de travail effectif</a>. Dès lors, ces périodes d'absence sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés. À l'inverse, si les périodes d'absence ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué en fonction du nombre de jours d'absence.
Périodes assimilées | Périodes non assimilées |
| Sauf <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :
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Le salarié a droit à un congé de <span class="miseenevidence">2,5 jours <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R17508">ouvrables</a></span><a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R17508"> par mois de travail effectif (soit <span class="miseenevidence">30 jours</span> ouvrables de congés annuels)
Attention :
En cas <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F37482">d'arrêt de travail</a> en raison de maladie <span class="miseenevidence">non professionnelle</span>, le salarié bénéficie des droits à congés payés, dans la limite de <span class="miseenevidence">2 jours <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">ouvrables</a> par mois</span> (soit <span class="miseenevidence">24 jours ouvrables par an</span>).
Le salarié peut bénéficier, selon sa situation personnelle, de jours supplémentaires de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2258">congés payés</a>.
Toute période équivalente à <span class="miseenevidence">4 semaines</span> ou <span class="miseenevidence">24 jours</span> est assimilée à un mois de travail effectif.
Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.
Le salarié doit cependant justifier de <span class="miseenevidence">48 semaines</span> de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période dite de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51495"><span class="expression"><LienIntra LienID="R51495" type="Définition de glossaire">référence</a></span> pour bénéficier des 30 jours ouvrables.
Si le salarié est absent durant la période de référence, le décompte de ses congés payés s'effectue de la manière suivante et selon la règle qui lui est <span class="miseenevidence">la plus favorable</span> :
L'employeur doit alors calculer le décompte des congés payés selon la période qui est <span class="miseenevidence">la plus favorable</span> au salarié, soit mensuelle, soit hebdomadaire, soit journalière.
Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Exemple
Un salarié a acquis 26,5 jours de congés payés. Ses jours de congés sont arrondis à 27 jours.
À noter
La période d'absence non assimilée à du temps de travail effectif ne peut pas entraîner une réduction des droits à congés plus importante que la durée de la période d'absence.
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