Le régime d'heures d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32095">temps de travail effectif</a>.

Le dispositif est prévu pour des secteurs d'activités où le salarié a des<span class="miseenevidence"> temps d’attente</span> pendant lesquels il ne travaille pas <span class="miseenevidence">mais</span> qui nécessitent sa présence dans l’entreprise ou sur un chantier.

Dans ce cas, le principe consiste à imposer au salarié une durée de présence dans l’entreprise supérieure à la durée légale du travail <span class="miseenevidence">mais</span> à assimiler ces <span class="miseenevidence">périodes d'inaction</span> à la durée légale du temps de travail.

Lorsqu'un régime d'heures d'équivalence est mis en place dans l'entreprise, la durée du travail du salarié est fixée par <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R59802">accord de branche étendu</a> ou, en l'absence de convention ou d'accord, par un décret relatif au secteur d'activités concerné.

Les heures d'équivalence s'appliquent <span class="miseenevidence">uniquement</span> à certains salariés.

Le régime d'heures d'équivalence s'applique notamment dans les secteurs suivants :

• Hospitalisation privée et service médico-social à caractère commercial (surveillants, infirmiers diplômés d’État, aides-soignants certifiés et garde-malades dont le poste couvre une période de travail comprise entre 18h et 8h)
• Transport routier de marchandises (personnels roulants)
• Tourisme social et familial (personnel d'encadrement des mineurs, accompagnateurs de groupes et guides accompagnateurs exerçant à temps complet dans le secteur du tourisme social et familial)
• Commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (personnel de vente occupé à temps complet)
• Gardiennage
• Services d'incendie et de secours
• Casinos
• Autres secteurs déterminés par <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R59802">accord de branche étendu</a> (ou, en l'absence de convention ou d'accord, par un décret relatif au secteur d'activités concerné).

La durée du temps de travail du salarié soumis à un régime d'heures d'équivalence est <span class="miseenevidence">nécessairement plus élevée</span> que la durée légale de <span class="miseenevidence">35 heures</span>.

De plus, le salarié peut être amené à travailler au-delà de la durée hebdomadaire fixée par le régime d'heures d'équivalence.

Dans ce cas, ces heures effectuées au-delà de celles prévues par le régime d'heures d'équivalence sont considérées comme des <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>.

La rémunération du salarié doit prendre en compte la rémunération des <span class="miseenevidence">périodes d'inaction</span>.

Elle est fixée par <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R59802">accord de branche étendu</a> (ou, en l'absence de convention ou d'accord, par un décret relatif au secteur d'activités concerné).