L'employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il organise notamment des actions de prévention, d'information et de formation. Il évalue les risques dans l'entreprise et les insère dans le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F35360">document unique d'évaluation des risques (DUERP)</a>.
Actions de prévention des risques professionnels
L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels portant sur les points suivants :
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Risques de chutes de hauteur (par exemple, interdire l'utilisation d'une échelle comme poste de travail en hauteur et mettre en place une plate forme individuelle roulante légère)
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Risques d'entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine (par exemple, interdire l'utilisation d'une perceuse à colonne si le protecteur du mandrin est défectueux)
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Risques psychosociaux tels la surcharge de travail, agression et violence interne et/ou externe
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Risques chimiques (par exemple, interdire l'utilisation de produits chimiques dangereux aux salariés qui n'ont pas été formés et informés sur la toxicité des produits)
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Dispositions concernant l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15504">pénibilité au travail)</a>. Par exemple, manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques, bruit, certains rythmes de travail.
Actions d'information et de formation
L'employeur doit mettre en place des actions d'information et de formation au profit des salariés suivants :
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Nouveaux embauchés
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Salariés qui changent de poste de travail
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Travailleurs temporaires
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Salariés qui reprennent leur activité après la visite auprès du médecin du travail
Organisation et moyens adaptés
La prévention doit être intégrée dans le fonctionnement général de l'entreprise pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
L'employeur peut, par exemple :
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Modifier les horaires de travail dans le cadre des conditions atmosphériques (canicule) dans l'objectif de diminuer le risque d'accidents sur le poste de travail
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Mettre en place des équipements de protection individuelle et obliger le port de casque, de gants, de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier du bâtiment
Évaluation des risques dans l'entreprise
L'employeur doit éviter les risques.
Si ce n'est pas possible, il doit évaluer les risques et mettre en œuvre des mesures de prévention.
L'évaluation des risques se définit comme le fait d'identifier les <span class="miseenevidence">dangers</span> et les <span class="miseenevidence">risques</span> pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail.
Le <span class="miseenevidence">danger</span> est la capacité d'un matériel, d'une substance ou d'une méthode de travail pouvant causer un événement dommageable.
Le<span class="miseenevidence"> risque</span> est l'association d'un danger à un travailleur.
Par exemple, un local électrique est dangereux mais, si personne ne peut y accéder, il n'y a pas de risque d'électrocution.
Compte tenu de la nature de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités par les actions suivantes :
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Choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques
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Aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations
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Définition des postes de travail
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Les résultats de cette évaluation sont insérés dans un document appelé <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F35360">document unique d'évaluation des risques (DUERP)</a>. Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises.
Mise en place d'actions
Suite à cette évaluation, l'employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention (par exemple, des formations à la sécurité).
Il doit y ajouter des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité (par exemple, diminuer la répétition du travail).
Instructions générales et particulières
Le <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1905">règlement intérieur</a> lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés) doit fixer des consignes de sécurité.
Dans les autres cas, c'est l'employeur ou son représentant qui les donne.
Le salarié doit, conformément aux instructions générales et particulières, prendre soin, en fonction des formations reçues, de <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F35101">sa santé et de sa sécurité</a> et de celle de ses collègues.
