Il s'agit <span class="miseenevidence">d'armes à feu de poing</span> (revolver, pistolet) et <span class="miseenevidence">d'armes à feu d'épaule</span> (fusil, carabine) :

<span class="miseenevidence">Connaître les armes de catégorie A et C utilisées pour le tir sportif</span>

Les armes suivantes peuvent être utilisées pour pratiquer le tir sportif.

Armes de catégorie C1

• Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon
• Arme à feu d'épaule à répétition manuelle - projectile de diamètre inférieur à 20 mm - tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement
• Arme à feu d'épaule à répétition manuelle - canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 - capacité de 5 coups maximum - longueur totale supérieure à 80 cm - longueur du canon supérieure à 60 cm - crosse fixe
• Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique - projectile de diamètre inférieur à 20 mm - tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement

Arme de catégorie A1 3 bis

• Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur est d'une capacité supérieure à 10 cartouches. Il fait partie intégrante de l'arme, ou est amovible et y a été inséré.

Vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes</span> pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :

• Être majeur ou, si vous êtes mineur, <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2253">être un tireur sélectionné participant à des compétitions internationales ou avoir au moins 12 ans</a>
• Ne pas être inscrit au <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51442">FINIADA</a>
• Ne pas avoir sur votre <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire</a> de condamnations pour certaines infractions : meurtre, assassinat, tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant...
• Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
• Ne pas être soumis à une interdiction de détenir ou de porter une arme dans le cadre d'une ordonnance de protection de victimes de violences
• Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement sauf si vous présentez un certificat médical de moins d'1 mois.
• Être dans un état physique ou psychique compatible avec la détention d'une arme de catégorie B
• Présenter une licence en cours de validité de la Fédération française de tir (pour certaines armes de la catégorie B)

Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un <span class="miseenevidence">délai de 3 mois</span>.

<span class="miseenevidence">En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois</span> à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).

<span class="miseenevidence">Savoir si certaines armes ne sont pas prises en compte dans le quota d'armes</span>

Carcasses et parties inférieures des boîtes de culasse

Les carcasses et les parties inférieures des boîtes de culasse sont prises en compte dans le quota d'armes depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2023.

Cette règle s'applique quelle que soit leur date d'acquisition.

Les autres éléments d'arme restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes.

Si vous dépassez le quota d'armes, vous avez jusqu'au 31 août 2024 pour régulariser votre situation (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F37333">dessaisissement</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R66729">neutralisation</a>).

Fusils à pompe à canon rayé

Certains fusils à pompe à canon rayé, auparavant classés en catégorie C, sont surclassés en catégorie B2 depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2018.

Ces armes étaient exclues de votre quota de détention si vous les aviez acquises avant le 1<Exposant>er</Exposant> août 2018.

La règle a évolué depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2024 : ces armes entrent dans votre quota de détention, quelle que soit leur date d’acquisition.

Si vous dépassez le quota d'armes, vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (<a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F37333">dessaisissement</a> ou <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R66729">neutralisation</a>).

Vous pouvez acheter au maximum <span class="miseenevidence">3 000 cartouches</span> par arme autorisée pour le tir sportif, par période de 12 mois consécutifs.

Il n'y a pas de limitation concernant les éléments de munitions pour les calibres des armes que vous détenez.

Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :

• Dans un <span class="miseenevidence">coffre-fort</span> ou une <span class="miseenevidence">armoire forte</span> adaptés au type de matériels détenus
• Dans une <span class="miseenevidence">pièce forte</span> comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.

<span class="miseenevidence">Connaître le délai de réponse à une demande de renouvellement d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B</span>

Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande de renouvellement d'autorisation dans un <span class="miseenevidence">délai de 3 mois</span>.

<span class="miseenevidence">En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois</span> à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).

L'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie B, ou son renouvellement, peut être refusée ou retirée dans les cas suivants :

• Pour toute raison <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50177">d'ordre public</a> ou de sécurité des personnes
• Si vous ne respectez pas ou plus les conditions exigées

Vous devez <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F37333">vous dessaisir de l'arme</a> dans un<span class="miseenevidence"> délai de 3 mois</span> suivant la <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R14732">notification</a> de refus ou de retrait.

Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une <span class="miseenevidence">peine de prison de 5 ans</span> et une <span class="miseenevidence">amende de <span class="valeur">75 000 €</span></span>.

La peine de prison est de 10 ans et l'amende de <span class="valeur">500 000 €</span> en cas <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R10272">d'infraction</a> commise en <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R67137">bande organisée</a>.

Les infractions suivantes sont sanctionnées par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> :

• Déménager dans un autre département sans déclarer votre nouveau domicile
• Acheter ou détenir plus de 10 systèmes d'alimentation par arme

Les <a href="/index.php/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes peuvent s'y ajouter :

• Interdiction de détenir ou de porter, pendant 5 ans maximum, une arme soumise à autorisation
• Confiscation d'une ou plusieurs armes
• Retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 5 ans maximum